BNP Paribas et la Société Générale auront filialisé leur compte propre fin juin

Au regard des ambitions politiques affichées au départ, le volet séparation des «activités spéculatives» de la loi du 18 juillet 2013 va accoucher d’une souris. Les banques ont jusqu’au 30 juin 2015 pour filialiser leurs activités risquées selon l’arrêté définissant les opérations pour compte propre n’étant pas considérées comme des services à la clientèle ni de la tenue de marché.

«Nous avons identifié douze établissements qui peuvent être concernés par la loi. Deux d’entre eux ont déposé des dossiers d’agrément, la Société Générale et BNP Paribas, les dix autres ont dit que les activités à filialiser n’existaient plus ou allaient être arrêtées», a indiqué mercredi Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors d’une audition par la Commission des finances du Sénat sur la mise en œuvre des règles de séparation.

L’ACPR est en train d’examiner les dossiers d’agrément des deux banques concernées, qui nécessitent encore des allers-retours mais devraient aboutir dans les temps, avant le 1er juillet. Les futures filiales demandent un agrément d’entreprise d’investissement. «Ce ne sont pas des filiales très fortes que vont créer ces deux établissements. Les activités filialisées seront de l’ordre de 3% du produit net bancaire des activités de marché de ces établissements, dont une partie sera arrêtée chez BNP Paribas», ajoute Edouard Fernandez-Bollo. Il faut dire que les métiers concernés ont fondu comme neige au soleil avec la crise.

«Sept activités sont concernées par la filialisation chez BNP Paribas. Nous avons décidé d’en arrêter deux, qui nécessitaient désormais trop d’investissement en fonds propres pour pouvoir être rentables. Les cinq autres seront regroupées dans une filiale d’ici à fin juin», a précisé au Sénat Alain Papiasse, directeur général adjoint de la banque. Elles représentaient environ 100 millions d’euros de revenus fin 2013. Elles concernent une trentaine de personnes et pèsent à peine 2% des activités de BFI de BNP Paribas.

«Le volume de ces activités a beaucoup décru depuis 2007 et est actuellement très limité: ces activités représentent moins de 0,5% des revenus du groupe, et moins de 2 % des revenus de Global Banking & Investor Solutions (GBIS)», précise de son côté un porte-parole de la Société Générale.