Berlin peut espérer des concessions sur la résolution bancaire

La présidence lituanienne du conseil Ecofin fait un geste vers Berlin pour arracher un accord sur l’union bancaire. Elle a publié la semaine dernière une version révisée des propositions de Bruxelles sur la mise en place d’un mécanisme de résolution unique (SRM) dans l’Union européenne, qui se rapproche davantage des positions allemandes. Alors que les chefs d’Etat européens ont promis d’ici à fin 2013 un accord sur le sujet, avec un sommet prévu le 19 décembre, l’Eurogroupe et l’Ecofin des 9 et 10 décembre prochains constitueront une étape décisive vers un accord.

Désireuse de soustraire à la surveillance de la BCE et aux pouvoirs d’une autorité de résolution unique son vaste secteur bancaire coopératif, l’Allemagne apparaît relativement isolée en Europe. Le texte de la présidence lituanienne n’en donne pas moins aux autorités nationales davantage de pouvoirs que dans la version de la Commission.

Au-delà des quelque 130 banques soumises à la supervision directe de la BCE, il reviendra aux autorités nationales d’élaborer un plan de résolution pour un établissement en difficulté. Le conseil de la future autorité de résolution européenne aura dix jours pour s’y opposer en motivant son refus, sans quoi le plan sera adopté en l’état. La tutelle nationale décidera, notamment, du montant de dette effacée ou convertie en actions dans le cadre d’un «bail in» des créanciers.

Le texte révisé précise aussi les modalités de constitution d’un fonds de résolution bancaire unique, qui doit être abondé ex ante par les banques pendant dix ans entre 2015 et 2025 à hauteur de 0,8% des dépôts garantis par les Etats. Cette contribution se décomposerait en deux éléments: une part fixe (25% du total) liée au passif des banques hors fonds propres et dépôts garantis, et une part ajustée du risque pour les trois quarts restants. Cette contribution serait ainsi fonction du degré de risque pris par chaque établissement – ces derniers étant classés dans différents paniers, suivant la même méthode employée pour les banques d’importance systémique (G-SIB). La présidence lituanienne a par ailleurs prévu que les établissements les plus petits, selon un critère de taille du passif en millions d’euros qui reste à fixer, soient dispensés d’abonder le fonds.