Bercy officialise le lancement d’une mission sur les frais des cartes bancaires

Alors que le débat autour des commissions sur cartes bancaires est monté en puissance au cours des derniers mois, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé lundi avoir confié à trois parlementaires - les députés UMP Françoise Branget, Bernard Debré et Richard Mallié - une mission dédiée. Cette annonce officialise un travail lancé par les trois députés, qui avaient déposé l’an passé un amendement au projet de loi de Finances 2011, finalement rejeté.

Les propositions des députés, telles que la suppression pour les commerçants des commissions pour tout achat inférieur à 50 euros, avaient été édulcorées par deux sous-amendements du gouvernement. L’ensemble a été retoqué par le conseil constitutionnel en décembre dernier. Bercy avait alors décidé de confier à Richard Mallié une mission visant à mieux encadrer les frais.

En réponse aux plaintes récurrentes des commerçants sur le manque de transparence et sur le niveau des commissions payées, Bercy souhaite que la «mission propose des solutions aux difficultés identifiées afin, notamment, de permettre le développement des paiements par carte».

Cette mission reposera sur trois axes principaux, dont l’amélioration de la transparence, via des «propositions visant à permettre que la concurrence puisse jouer pleinement et que les commerçants soient informés simplement des services» rendus. Les députés devront également identifier les secteurs où les commerçants doivent payer des commissions d’un niveau anormalement élevé. Enfin, la mission, dont les conclusions seront remises d’ici la fin du premier semestre, se penchera sur le cas des paiements de «petit montant» et cherchera à identifier dans quelles conditions les commissions pourraient être réduites.

Les trois députés estimaient l’an dernier à 3 milliards d’euros les commissions facturées par les banques (soit 0,4% à 1,8% de la transaction) et les jugeaient très éloignées des coûts de fonctionnement du système.

La FBF (Fédération bancaire française), qui a pris note du lancement de cette mission, a indiqué que les banques françaises «participeront activement à ces travaux». Le secteur «souhaite lever tout malentendu sur les services cartes», qui ont porté sur 42% des opérations de paiement en France en 2009. Les banques ont d’ailleurs engagé une démarche négociée avec l’Autorité de la concurrence dans le conflit qui les oppose à la grande distribution sur les commissions sur cartes.