Bercy mise sur la transparence des frais pour développer le PER

Bruno Le Maire a remporté une première manche dans sa bataille contre les frais excessifs du Plan d’épargne retraite (PER). Le ministre de l’Économie, des finances et de la relance a annoncé avoir signé un accord de place avec les producteurs et distributeurs des PER et d’assurance vie pour renforcer la transparence de ces produits.

«Il sera désormais mis à disposition de l’ensemble des Français intéressés un tableau unique des frais de gestion. Il permettra aux clients de faire une comparaison, sur la base de la transparence, entre les PER sur la manière dont ils sont gérés et dont les fraissont portés sur ces plans», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Concrètement, il s’agit d’un tableau standardisé «simple et lisible pour l’ensemble des épargnants» qui regroupera les frais récurrents (frais de gestion des assureurs et des sociétés de gestion) mais aussi les frais non récurrents (versement, arbitrage…) des PER assurance et compte-titres. Il sera publié dès le 1er juin sur le site des banques et assureurs.

En outre, un récapitulatif des frais payés l’année précédente sera mis en place. «Le total des frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022», explique Bercy. Un futur décret formalisera les détails de l’accord.

Critiques

Cet accord de place intervient après de fortes critiques. Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a notamment détaillé l’accumulation de ces frais sur le PER individuel dans un rapport que lui avait commandé Bruno Le Maire. Sur le panel des 34 contrats PER d’assurance analysés par son rapport publié cet été, le montant moyen des frais maximum affichés sur versement constaté atteint ainsi 3,18%.

«Les frais récurrents, en moyenne de 2% à 3% sur l’encours du PERsont tout à fait excessifs et peuvent être dissuasifs pour beaucoup d’épargnants», a rappelé le ministre. Concernant les frais non récurrents, compris en moyenne entre 0,5% et 1% et souvent liés à un arbitrage ou un simple versement, il n’a pas caché son agacement : «Ça fait cher le clic». «Certains profitent de l’avantage fiscal du produit pour grapiller des marges», expliquait récemment un des professionnels concerné à L’Agefi.

Pas de plafonnement

Les professionnels ont salué l’avancée. «Cette transparence au service des épargnants témoigne de la volonté de l’ensemble des acteurs de continuer à développer l’attractivité du PER et de l’assurance vie», réagit par exemple la Fédération bancaire française (FBF). «Les recommandations du rapport ont totalement été prises en compte par le ministre et par les professionnels qui ont accepté de s’engager très rapidement», applaudit pour sa part Corinne Dromer.

Si les professionnels s’étaient très vite dits ouverts aux dialogues concernant les différentes pistes qui permettraient d’améliorer la lisibilité des frais, c’est aussi parce que la solution d’un plafonnement des frais n’a jamais été évoquée. Ces derniers défendent au contraire la diversité des frais pour traduire l’hétérogénéité des services. Corinne Dromer explique croire en la concurrence permise par la transparence. «Si l’on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits et producteurs. Je pense que cette solution est beaucoup plus efficace qu’un plafonnement avec lequel le risque d’un accord entre producteur est toujours possible», abonde Bruno Le Maire.

Développer en masse le PER

La pression des épargnants se faisait aussi trop forte. «Nous voyons cet accord d’un bon œil en matière de transparence envers nos adhérents. Il s’agissait d’une demande des consommateurs alors que le contexte est marqué par des rendements bas», explique Jean-Philippe Diguet, directeur Assurance au sein de la Mutualité Française (FNMF). «Les frais de gestion étaient le dernier obstacle sur la voie du développement de masse des PER», veut croire Bruno Le Maire.

Car si les objectifs fixés (30 milliards d’euros d’encours et 3 millions de détenteurs d’ici fin 2022) ont largement été dépassés avec déjà un encours de plus de 50 milliards d’euros pour 4,5 millions d’équipés, le détail révèle qu’il s’agit surtout de transferts d’anciens dispositifs d'épargne retraite permis par la loi Pacte. Mais si la transparence ne nuira pas, il est difficile de croire qu’elle participera vraiment à l’attrait du produit, craignent plusieurs intermédiaires.

L’essentiel est sûrement autre part : plusieurs acteurs estiment que cet accord pourrait lancer une dynamique globale de réduction des frais qui peuvent miner l’épargne des Français. Bercy a déjà précisé que ce nouveau cadre s’appliquera aussi à l’assurance vie. Une question de pouvoir d’achat alors que l’élection présidentielle approche.