Axa et Santander continuent de croiser le fer

Axa et Santander poursuivent leur affrontement sur le terrain judiciaire. Depuis l’an dernier, l’assureur français réclame 700 millions d’euros à Santander pour la vente d’assurances emprunteurs distribuées au Royaume-Uni. Les deux géants européens, qui s’opposent sur la question de la responsabilité de ces polices vendues avant 2005, se préparent au procès.

L’affaire est complexe : les portefeuilles de contrats concernés ont été conçus par des filiales rachetées par Axa à Genworth Financial International Holdings fin 2015. De son côté, Santander avait acquis en 2008 l’activité cartes de Genworth, GE Capital Bank, devenue ensuite Santander Cards UK. C’est notamment cette entité qui a vendu des contrats litigieux. Plus largement, le différend qui oppose Axa et Santander s’inscrit comme le dernier volet d’un énorme scandale, celui des PPI (payment protection insurance), qui a coûté plus de 50 milliards de livres au secteur bancaire britannique.

Entre les deux acteurs, le dernier épisode en date s’est joué le 12 juillet devant une cour londonienne. A cette occasion, la Haute cour de justice de Londres (Division du Banc de la Reine), saisie à titre de phase préliminaire au véritable procès, a apprécié la recevabilité des différents arguments présentés par Axa et Santander. Certains ont été acceptés, d’autres écartés chez les deux acteurs.

Recevabilité partielle

Le numéro un bancaire espagnol a notamment cherché à faire rejeter la réclamation d’Axa selon laquelle il y aurait eu violation d’un accord noué entre plaignants (Axa France IARD et Axa France Vie) et défendeurs (Santander Cards UK et Santander Insurance Services UK). Selon Axa, cet accord, portant sur l’attribution des responsabilités relatives à ces polices d’assurances emprunteurs, aurait été conclu à la suite d’une réunion le 4 juin 2015 réunissant plusieurs personnes de haut rang des deux entreprises.

Or, Santander fait valoir qu’aucun accord final et contraignant n’a été conclu tout au long des négociations. La banque argumente dans ce sens qu’il n’existe aucun accord écrit. Demande jugée irrecevable par le juge Richard Field : « ce sera au juge chargé d’instruire l’affaire de décider si oui ou non un accord contraignant a été conclu le 4 juin 2015 indépendamment du fait qu’aucun accord écrit n’a été signé par les parties ou pendant la période ultérieure où les parties échangeaient des projets d’accords ou lorsque la version finale de la proposition d’accord de règlement a été signée par les plaignants et envoyée à Santander afin que la banque la signe », a-t-il tranché lors de l’audience.

Interrogé, le numéro un bancaire espagnol ne s’avoue pas pour autant vaincu : « le jugement confirme substantiellement l'évaluation de Santander selon laquelle les réclamations d’Axa sont sans fondement » indique un porte-parole de la banque, « le tribunal de commerce a confirmé une partie importante de la demande de rejet de Santander, y compris le fait qu’Axa ne peut pas demander une participation aux dommages (claims for contribution) à Santander pour les pertes supposées. Axa s’est également vu signifier le rejet d’un nombre important de ses réclamations ». Dans le droit britannique, les claims for contribution sont prévus par le Civil Liability (Contribution) Act 1978, qui accorde aux organisations ou aux personnes responsables d’un dommage le droit de recouvrer une contribution auprès d’autres personnes qui sont également responsables du même dommage. Contactée, Axa a indiqué « ne pas être en mesure de commenter ce procès à ce stade ». A ce jour, la date du procès n’a pas encore été fixée.