Assurance : Bruxelles précise sa doctrine

Virginie Deneuville

La Commission a publié jeudi les lignes directrices à adopter par le secteur pour garantir l’égalité des primes entre hommes et femmes. L’arrêt de mars 2011 ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats conclus à l’échéance du 21 décembre 2012. Le Comité européen des assurances estime l’adaptation difficile dans le temps imparti.

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