Le climat s’impose dans la révision de Solvabilité 2

La révision de la directive Solvabilité 2, présentée en septembre 2021 par la Commission européenne, devrait aboutir en 2023, espère Mairead McGuinness, la Commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité et l’union des marchés de capitaux, mardi 21 juin, lors de la conférence annuelle du régulateur européen des assureurs et fonds de pension (Eiopa). Les ministres des Finances ont entérinéla position communedes Vingt-Sept quelques jours plus tôt, vendredi 17 juin. Le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne doivent trouver une position commune d’ici à la fin de l’année. A travers cette révision de la directive, le climat fait son entrée dans la gestion des risques. «Nous avons deux nouveaux mandats sur la durabilité. L’un lié au traitement prudentiel des actifs exposés ou aux activités associés à des objectifs sociaux ou environnementaux, l’autre lié à la réévaluation des charges en capital pour les couvertures d’assurances des risques de catastrophes naturelles», indique Petra Hielkema, présidente de l’Eiopa, qui tenait sa première conférence, après avoir pris son poste en septembre. La présidente veut aussi embarquer les facteurs sociaux et de gouvernance de l’ESG, en travaillant avec la Commission et la Plateforme de la Finance durable. Mairead McGuinness estime que les assureurs et les fonds de pension doivent affirmer leur rôle dans l’union de marché de capitaux en finançant à long terme l’économie et les infrastructures vertes, pour lesquelles ils ont eu tendance à «battre en retraite», considère-t-elle. «Solvabilité 2 doit permettre de déverrouiller ces investissements», ajoute-t-elle. Les principes de durabilité imprègnent Solvabilité 2 mais aussi la directive sur les fonds de pension (IORP 2) et celle sur la distribution d’assurance (DDA) ainsi que les normes techniques du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure). La Commissaire européenne place également en haut de son agenda la question des «Central Counterparty (CCP)»,les institutions financières qui interviennent entre deux acteurs sur des contrats de dérivés pour réduire les risques. La Commissaire s’inquiète du nombre important de CCP installés au Royaume-Uni et dont la défaillance entraînerait des coûts importants sur le marché européen dont il est très dépendant. Les petits fonds de pension étaient notamment exemptés de réaliser des opérations de clearing. La Commission a étendu cette exception jusqu’en juin 2023 pour qu’ils puissent avoir le temps de s’y préparer. L’Eiopa rappelle que la sécurité des épargnants et des assurés est, quant à elle, sa priorité. L’autorité regrette qu’il n’y ait «pas d’appétit pour un unique superviseur européen» et qu’elle doive gérer des problèmes d’inégalité de traitement et de protection entre des assurés de pays différents. L’Eiopa appelle à un minimum d’harmonisation des garanties et des réparations en cas de défaillances.