Le Sénat va étudier la piste de la retraite par capitalisation

Alors que le circuit législatif n’est pas encore achevé pour la réforme des retraites, les sénateurs rouvrent un dossier sensible. Ils viennent d’adopter le dimanche 5 mars un amendement proposé par Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle, pour mener une enquête sur la retraite par capitalisation, alors que la réforme en cours d’examen au Parlement est conçue dans un esprit uniquement paramétrique, c’est-à-dire qui préserve le système par répartition mais en modifie les paramètres tels que l’âge de départ.

Les sénateurs devront dans ce rapport comparer les conséquences pour les assurés et les pensionnés d’une affiliation à un régime par répartition et à un régime par capitalisation. Ils auront aussi à étudier les modalités d’instauration d’un nouveau régime social applicable à des cotisations versées à un régime obligatoire d’assurance vieillesse par capitalisation, destiné aux salariés et aux indépendants, qui serait intégré dans le système des retraites. Ils devront enfin définir la structure administrative qui pourrait être retenue pour piloter ce nouveau régime obligatoire, ses modalités de financement, la composition de son conseil d’administration ainsi que les règles entourant les placements de ses actifs, selon le texte de l’amendement.

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Inspirés par l’existant

Les sénateurs citent dans l’amendement deux exemples de retraite par capitalisation en France, la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et le régime additionnel de la fonction publique (Rafp). Le second peut constituer un modèle à suivre, d’après le texte : «Ses engagements étaient estimés à 29,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et apparaissaient largement couvert par ses actifs financiers, dont la valeur atteignait 41,9 milliards d’euros. Sur les cinq dernières années, le taux de croissance annuel des pensions servies (1,97 %) par le régime est, par ailleurs, supérieur à celui observé au sein de la CNAV (1,25 %) ou de l’AGIRC-ARRCO (1,27 %).»

La décision d’enquêter des élus repose notamment sur le doute que la réforme en cours puisse permettre au système de retraites français d’être à l’équilibre d’ici 2030 et anticipe donc l’avenir car le ratio cotisant / retraité devrait continuer de se dégrader après cette date. Le rapport devra être remis au parlement avant le 1^er octobre 2023.

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