Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs

Une proposition de résolution a été déposée au Sénat visant à réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs (CRAS) pour «plus d’exemplarité et de transparence», le 24 février dernier.

Cette proposition a été déposée par un groupe de 70 sénateurs. Dans leur texte, les sénateurs évoquent l’extinction à venir de plusieurs régimes spéciaux et régimes autonomes de retraite comme le prévoit le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ils soulignent cependant qu’ «au nom de la séparation des pouvoirs, la réforme présentée par le gouvernement ne peut imposer de changement au régime autonome de retraites des anciennes sénatrices et anciens sénateurs». Le Sénat est le seul à en avoir le pouvoir, d’où la proposition de résolution.

Les sénateurs expliquent qu’ils ont «un devoir d’exemplarité vis-à-vis de nos concitoyens» et que «le simple argument d’un régime de retraite du Sénat autonome et autofinancé ne peut constituer la seule et unique explication pour ne pas réformer son fonctionnement».

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Ils ajoutent que dans «une logique d’une société durable et de solidarité intergénérationnelle», la résolution proposée souhaite proscrire les projets d’énergies fossiles, et notamment leurs infrastructures, dans les investissements issus des réserves de la caisse.

Cette proposition appelle en outre le bureau du Sénat à considérer le besoin démocratique de transparence quant au fonctionnement, aux placements et usages des fonds de la CRAS.