A l’encontre des deux commissaires aux comptes du charcutier industriel, Mazars et PwC Audit, le rapporteur demande une interdiction temporaire d’exercer la fonction de commissaire aux comptes avec sursis, dont la durée est laissée à la sagesse du H3C. Il réclame aussi une sanction pécuniaire de 1 million d’euros pour chacun des cabinets.
Interdiction d’exercer
A l’encontre des commissaires aux comptes à l’époque des faits, le rapporteur demande une interdiction de toute fonction d’administrateur ou de direction au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes et une amende de 250.000 euros pour Pierre Sardet, aujourd’hui retraité de Mazars ; et une radiation disciplinaire et une amende de 250.000 euros pour Laurent Gravier, de PwC.
A l’encontre d’Eric Schwaller, de Mazars, le rapporteur demande une radiation disciplinaire ou une interdiction de la fonction d’exercice de la fonction de commissaire aux comptes pendant 5 ans, avec une sanction pécuniaire laissée à la discrétion du H3C.
Et à l’encontre des deux autres commissaires aux comptes, qui détenaient moins de mandats, Gilbert Krief et de Michel Tamet, le rapporteur général demande une radiation disciplinaire.
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