Sandrine Quilici (Norman K) « Les activités éligibles au réinvestissement en cas d’apport-cession restent entourées d’incertitudes »
Consacré au régime de l’apport-cession, le dernier commentaire de l’administration fiscale apporte peu de réponses nouvelles quant à la frontière entre gestion patrimoniale et activité opérationnelle immobilière, estime Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Norman K.
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- Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Norman K, estime que le dernier commentaire de l’administration fiscale sur l’apport-cession reste flou.
- Le nouveau texte exclut la promotion immobilière et maintient l’exclusion des activités de location meublée.
- Des doutes persistent sur l'éligibilité de la parahôtellerie et du marchand de biens via des fonds.
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