La relance européenne reste semée d’embûches

le 12/11/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les négociations avec les eurodéputés sont désormais sur la bonne voie. Mais la mise en oeuvre de l’intégralité du plan reste suspendue au bon vouloir des Etats membres.

Immeuble de la Commission européenne à Bruxelles
Immeuble de la Commission européenne à Bruxelles
(Crédit European Union)

Après des mois de blocage, les négociations entre le Parlement européen (PE) et la présidence allemande du Conseil visant à finaliser le plan de relance et le budget européen des sept prochaines années se sont débridées. En une semaine, les représentants des deux institutions sont arrivés à deux compromis majeurs : l'un sur le mécanisme conditionnant le versement de fonds du budget au respect de l’Etat de droit, l'autre sur les montants du cadre budgétaire 2021-2027. Entre-temps, le Parlement a arrêté sa position sur le règlement qui établira les modalités de financement des Etats membres par la Facilité pour la relance et la résilience (RFF), élément central du plan de relance, ouvrant ainsi la voie à la dernière étape des négociations.

Gouvernance

L’instrument sera doté de 672,5 milliards d'euros, dont 312,5 milliards distribués sous forme de subventions et 360 milliards par des prêts. Derrière l’Italie et l’Espagne, la France en sera le troisième bénéficiaire avec environ 37 milliards. 

S'il se garde de toucher à la clé de répartition, le PE affiche toutefois plusieurs revendications fortes. Les eurodéputés souhaitent être impliqués dans la gouvernance du RFF. Il reviendra à la Commission européenne (CE) de se prononcer sur les plans de relance nationaux dont le dépôt officiel par chaque Etat membre devrait intervenir au premier trimestre 2021. Cette évaluation par Bruxelles devra ensuite être validée à la majorité qualifiée du Conseil. L’Etat en question recevra alors un préfinancement qui devrait être de 10% à 20% du montant total.

Le PE compte en outre s’assurer les dépenses des Etats «ne pourront pas soutenir des activités nuisant de manière significative à un objectif environnemental». Si Parlement et Conseil s’accordent pour qu’une part importante des dotations (40% pour le premier et 37% pour le second) soient consacrées aux politique climatiques et que 20% des financements soient orientés vers la transition numérique, plusieurs inconnues demeurent quant à la rigidité des critères qu’utilisera Bruxelles pour évaluer les dépenses des Etats. Sur le papier, le versement du reste des financements - qui doit s’étaler sur trois ans selon la version du Conseil et quatre selon celle du Parlement - sera conditionné au respect par l’Etat des objectifs établis conjointement avec la CE dans son plan de relance. L’exécutif européen compte bien inclure parmi ceux-ci les recommandations de réformes par pays issues du Semestre européen. «La Commission ne devrait pas se montrer trop directive. Ce nouveau levier lui permettra toutefois de s’assurer, par la négociation, qu’au moins certaines de ces recommendations soient bien prises en compte», pronostique Andreas Eisl de l’institut Jacques Delors. 

Une mise en oeuvre incertaine 

En attendant, la mise en œuvre de ce plan de relance et l’adoption du budget restent dépendantes de deux votes à l’unanimité des Vingt-sept. Échaudés par le mécanisme liant respect de l’Etat de droit et obtention de fonds du budget européen que le Parlement veut d’ailleurs voir répliqué sur le plan de relance, la Pologne et la Hongrie pourraient jouer les trouble-fête. Si l’intégralité des Etats membres finissent par valider le principe de l’endettement commun, s’ouvrira ensuite un processus de ratification du plan de relance par chacun des parlements nationaux qui présente également son lot de risques. Les premiers déboursements pourraient être réalisés à l’été 2021.

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