Le G7 trouve un accord de façade sur la fiscalité des Gafa
Les ministres des Finances du G7 sont tombés d’accord jeudi sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l'économie digitale et d’avancer sur la voie d’une imposition minimale des bénéfices des Gafa. Présenté comme une avancée majeure par le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, ce compromis témoigne en fait de la volonté des Etats-Unis ou du Japon de régler cette question dans le cadre de l’OCDE et non du G7. «Les ministres sont convenus qu’un niveau minimal d’imposition effective, comme c’est par exemple le cas du régime américain Gilti, contribuera à assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôt», indique l’accord, qui évoque également «de nouveaux droits d’imposition» sur des activités exercées sans présence physique. Les ministres visent «un accord global sur les grandes lignes de l’architecture de ces règles d’ici à janvier 2020.» S’agissant de la taxe Gafa française, source de tensions avec les Etats-Unis, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a d’ailleurs indiqué que Washington n’abandonnait pas ses menaces de représailles.
