L’Institut Messine propose que les entreprises participent à la conception des normes fiscales

Créé l’an dernier avec le soutien de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’Institut Messine vient de dévoiler son premier rapport: «Fiscalité et politiques publiques: peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l’impôt?».

Ce premier groupe de travail, présidé par Gauthier Blanluet, avocat associé chez Sullivan & Cromwell, met en lumière les limites du système fiscal français actuel, devenu un instrument d’orientation du comportement des entreprises. D’une part, la fiscalité incitative s’avère coûteuse (82 milliards de dépenses fiscales pour 2015) et peu efficace, par manque de cohérence et de stabilité, à commencer par la «petite rétroactivité» de la loi fiscale. D’autre part, la fiscalité punitive détériore fortement la confiance des entreprises dans l’environnement fiscal, et les relations entre l’administration et les contribuables. Sans compter la fiscalité personnelle, qui pèse aussi sur la vie des entreprises, nuisant au recrutement de dirigeants ou de chercheurs.

«Ce rapport ne m’a pas étonné», confie Valérie Rabault, députée PS, rapporteur général du budget, rappelant qu’elle bataille déjà pour savoir qui paye et à qui rapporte chaque nouvelle mesure fiscale. 44 impôts nouveaux ont été créés entre 2010 et 2014, rappelle Gauthier Blanluet. De fait «Bercy veut le monopole sur les questions fiscales», constate Olivier Carré, député UMP, membre de la commission des finances.

Les 11 propositions du rapport visent à instaurer une fiscalité plus simple, plus stable, plus neutre. En commençant par mieux évaluer les dispositifs fiscaux par des études d’impact systématiques a priori et a posteriori, et par supprimer les dispositifs inefficaces. Le rapport suggère aussi de diminuer la fiscalité incitative en affectant son coût à une baisse du taux nominal d’impôt sur les sociétés, jugé trop élevé et nuisant à l’attractivité de la France. Valérie Rabault invite d’abord à réfléchir sur l’assiette de l’impôt au niveau européen, tandis qu’Olivier Carré s’interroge sur la pertinence de l’IS et de la TVA. Plus largement, le think tank recommande de faire des entreprises un partenaire de la conception des normes fiscales.

Dans quelques semaines, le think tank économique dévoilera les conclusions de son deuxième rapport «Trop d’informations financières tuent-elles l’information financière», dirigé par Hervé Philippe, directeur financier de Vivendi.