La norme sur les obligations vertes européennes est attendue d’ici à fin 2023

Le projet de règlement de cadre unifié en Europe pour les obligations vertes doit être publié d’ici à la fin de l’année. A partir de là, la mise en œuvre effective du standard devra se faire dans le délai d’un an. Autant dire que les acteurs de marché se préparent à devoir digérer rapidement un standard de financement exigeant, destiné à uniformiser les pratiques et, in fine, à parer les risques de greenwashing.

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Alors que les divers instruments de dette durables, qui vont continuer d’exister, intègrent des obligations contractuelles approuvées par les seules parties à la transaction, les obligations vertes européennes, elles, répondront à ce standard normé par l’Europe. Les obligations de conformité seront ainsi plus exigeantes.

La taxonomie comme pierre angulaire

Ces instruments devront financer des activités répondant aux critères de la taxonomie, une vérification par un tiers indépendant devant intervenir en amont puis une fois par an. En fin de financement, un bilan de ses bénéfices devra être établi. En plus de ce suivi rigoureux, les fonds levés devront être fléchés vers des activités précises, autre différence avec les financements à impact qui sont génériques. «L’alignement des activités sur la taxonomie fera l’objet d’une analyse poussée, prévient Nicolas Aubrun, associé chez Advolis Orfis, qui présentait la réforme cette semaine dans le cadre d’une conférence de l’IMA France. Il sera toutefois possible, au moment de l’émission, de présenter un projet à financer, puisque peu d’activités cadrent à ce jour avec la taxonomie.»

Souplesses encadrées

Les sociétés non encore soumises à la taxonomie pourront émettre des obligations vertes européennes, en démontrant que leurs activités sont durables au sens européen. Au fur et à mesure de l’évolution de la taxonomie, une clause d’antériorité (de «grand-père») s’appliquera et l’émetteur disposera de sept années pour réaligner son activité si les fonds levés ne sont pas encore alloués. Autre souplesse, 15% du financement levé pourra servir à des activités éligibles, mais ne respectant pas les critères de l’examen technique.

Compte tenu de ces exigences, les instruments pourraient donc ne pas couvrir une grande partie de l’activité économique. «L’idée de l’Union européenne est d’établir un standard d’or de financement vert», explique Nicolas Aubrun. Des modèles seront en outre proposés par l’Europe pour les autres formes d’obligations durables et les pratiques devraient peu à peu s’aligner.

Vérificateurs

Pour l’instant, rien n’est encore précisé sur le rôle, crucial, des vérificateurs qui sont les garants de la crédibilité du système. Les commissaires aux comptes sont tout désignés, mais sans être les seuls à faire ces diligences. L’Esma, qui prépare des standards de vérification, sera chargée de leur accréditation.