Le négoce des produits dérivés et des matières premières devrait être mieux encadré dès l’an prochain. Le Département des finances a mis en consultation jusqu’au 2 octobre une ordonnance d’application de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers adoptée en juin par le Parlement, rapporte L’Agefi suisse.La crise financière qui a secoué les Etats-Unis puis l’Europe a montré le besoin de régulation des marchés des dérivés négociés hors bourse: le manque de transparence peut menacer la stabilité de l’ensemble du système financier. La Suisse serre la vis pour conserver l’accès aux marchés financiers et asseoir la réputation de sa place financière. Pour renforcer la transparence, toutes les transactions devront être effectuées par l’intermédiaire d’une plate-forme de négociation. Celle-ci devra publier les prix acheteurs et vendeurs des actions et autres valeurs mobilières en temps réel ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix.
Deux banques suisses viennent de régler leur litige fiscal avec les Etats-Unis. La Banque cantonale du Tessin (Banco Stato) a été condamnée à verser une amende de 3,39 millions de dollars tandis que la Banque Zweiplus devra s’acquitter d’un montant de 1,089 million de dollars, rapporte L’Agefi suisse. Elles ne seront donc plus poursuivies par la justice américaine. La banque tessinoise détenait au cours de la période sous enquête 187 comptes de clients américains pour des fortunes gérées estimées à 137 millions de dollars. Pour Zweiplus, 44 comptes ont été recensés dont les montants gérés ont pu se monter jusqu’à 12,1 millions de dollars.
Actionnaire de la banque nippone, avec 4,5% de son capital, le gérant d’actifs américain Harris Associates souhaiterait que le groupe, dont la rentabilité à l’international demeure particulière-ment faible, vende ses activités là où les revenus ne couvrent pas le coût du capital. Nomura mise sur un redressement cette année.
Le deuxième plus important assureur chinois a fait état hier d’un bénéfice net en progression de 62% à 34,6 milliards de yuans (4,85 milliards d’euros) au titre du premier semestre, à la faveur d’un rally boursier qui a stimulé les revenus de son portefeuille d’investissements sur la période. Son revenu de placement net a ainsi augmenté de 26% d’une année sur l’autre. Son ratio combiné a été ramené à 93,6% à fin juin, contre 94,4% un an plus tôt.
Le cinquième groupe français de protection sociale a annoncé hier être entré en négociations exclusives afin d’acquérir la filiale française de l’assureur britannique Legal & General. «Nous nous réjouissons d’accueillir Legal & General France, ses équipes et ses partenaires au sein du groupe Apicil. Cette acquisition accélérera encore le développement du groupe sur ses 2 métiers principaux : l’assurance vie et la santé-prévoyance», a commenté le directeur général d’Apicil Philippe Barret, en soulignant que cette transaction complétera parfaitement la prise de contrôle récente des activités françaises et luxembourgeoises du suédois Skandia. Legal & General France dispose d’un portefeuille de 37 000 clients en épargne, de 4 000 entreprises clientes. La société, basée à Paris, dispose de 19 bureaux sur tout le territoire. L’opération reste soumise à la signature d’un protocole d’accord et du feu vert des autorités de tutelles.
OPC non monétaires (1089,8 milliards d’encours) : dans un contexte de collecte positive sur le deuxième trimestre (+9,5 milliards après +8,0 milliards au premier trimestre), les OPC non monétaires ont acquis des titres d’OPC (+8,2 milliards) et renforcé leurs avoirs en titres de créance de long terme (+2,2 milliards). En revanche, ils poursuivent leurs cessions d’actions (-2,8 milliards). Ce désinvestissement sur les actions, qui est récurrent sur tous les trimestres depuis 2011, s’élève à 63,8 milliards sur cette période, dont 12,4 milliards sur les douze derniers mois. OPCVM monétaires (273,2 milliards d’encours consolidé) (a) : les rachats du deuxième trimestre (-5,1 milliards après +15,3 milliards au trimestre précédent) se sont traduits par des cessions de titres de créance de court terme (-18,1 milliards) et un renforcement des avoirs en titres de créance de long terme (+13 milliards). Sur un an, les cessions de titres de créance à court terme atteignent 21,6 milliards contre 19,8 milliards d’acquisitions de titres de créance de long terme (+19,8 milliards).
Le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 19 août un document de consultation sur l’identifiant de transaction unique (UTI) intitulé «Harmonisation of the Unique Transaction Identifier (UTI)». Le document proposé aux parties prenantes se concentre sur l’identifiant international, dont l’objectif est l’identification spécifique de chaque transaction de gré à gré sur les contrats de dérivés dont les régulateurs exigent qu’elle soit transmise aux bases de données sur les transactions. Cette consultation devrait permettre de formuler une définition consensuelle de l’identifiant, de son format et de son utilisation qui réponde aux besoins des utilisateurs d’UTI. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre 2015.
Londres assiste à une forte hausse des fraudes à l’investissement, rapporte le Financial Times. Les escrocs louent en général des bureaux situés dans des endroits prestigieux de la capitale. Cela inquiète les autorités de la ville qui redoutent que cela n’entache la réputation de Londres. Elles ont donc lancé une campagne contre les fraudeurs. Des dizaines de personnes ont été arrêtées et au moins 14 groupes criminels démantelés. Deux sociétés qui fournissent des bureaux ont aussi écopé d’une amende pour ne pas avoir procédé aux vérifications adéquates sur leurs locataires. En mai, la police s’est invitée à un salon sur les investissements alternatifs, ce qui a provoqué le départ soudain de plusieurs exposants…
Un privilège peu enviable. Finalement, les Etats-Unis ne lanceront probablement pas d’offensive anti-fraude fiscale contre d’autres places financières que la Suisse, croit savoir L’Agefi suisse. Par manque de moyens et contrairement à leur intention initiale. C’est l’opinion de l’ancien responsable de la division des enquêtes criminelles du fisc américain, l’IRS. Ce qui constituerait une belle injustice pour la place financière suisse n’en paraît pas moins vraisemblable.Le programme de régularisation a été «productif mais nécessite plus de ressources que prévu», affirme Mark Matthews dans le magazine juridique américain Tax Notes Today. Pour l’ancien cadre de l’IRS, cela signifie qu’il n’y aura vraisemblablement pas de «nouvelle version du programme dans le futur». Le spécialiste ne fait pas explicitement allusion à d’autres pays que la Suisse, mais il paraît probable que c’était le sens de sa remarque – qui peut véritablement croire que les Etats-Unis veulent imposer un nouveau programme à la Suisse, une fois que l’actuel sera terminé?Il semblerait donc que les banques suisses auront le peu enviable privilège de rester les seules cibles de la colère fiscale américaine. Autrement dit, les évadés fiscaux étatsuniens qui avaient choisi d’autres destinations, même beaucoup plus exotiques et opaques, peuvent dormir tranquilles. Cette différence de traitement s’éloigne considérablement des intentions initiales de l’administration américaine...
Bank of New York Mellon a accepté de payer environ 15 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles la banque à tenté d’influencer des personnalités de gouvernements étrangers en proposant des stages à des membres de familles ayant des liens avec un fonds souverain du Moyen-Orient, rapporte le Financial Times. La SEC a estimé que la banque méritait d’être sévèrement sanctionnée pour avoir enfreint ses propres procédures de recrutement pour embaucher trois stagiaires parce qu’ils étaient considérés comme importants pour maintenir l’activité liée à un fonds souverain. Le fonds souverain, que le régulateur n’a pas nommé, est un client de la banque depuis 2000 et confie environ 55 milliards de dollars à BNY Mellon.
J.P. Morgan Chase & Co. est en négociations avancées avec la Securities and Exchange Commission pour payer plus de 150 millions de dollars pour mettre un terme à des allégations selon lesquelles la banque a dirigé des clients de banque privée vers ses propres produits d’investissement, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Le règlement pourrait être annoncé dans les prochaines semaines.
UBS annonce ce mercredi que le Tribunal de commerce de Zurich a déclaré la nullité des actions UBS SA encore détenues par certains actionnaires. Les titres seront supprimés et remplacés par les nouvelles nominatives UBS Group. Le numéro un bancaire helvétique, qui a récemment modifié sa structure avec la mise en place d’une holding, espère que les anciennes actions seront décotées d’ici le 27 août, selon un communiqué. Cette décision de la justice zurichoise met un terme à la procédure «Sesta» engagée en mars dernier, dans le sillage du changement de structure juridique entamée en 2014, selon la grande banque. Celle-ci est passée d’UBS SA à UBS Group.La banque prévoit toujours de distribuer un dividende extraordinaire de 0,25 franc suisse par action payable au 22 septembre, comme annoncé précédemment.
La société de crédit immobilier estime que les changements de fiscalité annoncés dans le dernier budget l’empêcheront de prêter 10 milliards de livres.
OPC monétaires (273,2 milliards d’euros d’encours consolidé : en juin, les OPC monétaires enregistrent des désinvestissements nets (-3,9 milliards en données cvs après -6,2 milliards en mai). Sur 12 mois glissants, les flux cumulés sont négatifs de -4,5 milliards. OPC non monétaires (1089,8 milliards d’euros d’encours non consolidé) : après 6 mois consécutifs de collecte positive, des retraits interviennent en juin (-0,4 milliard en cvs). Ce désinvestissement touche les fonds mixtes (-1 milliard) alors que les autres types de fonds enregistrent des souscriptions nettes légèrement positives. La baisse des valeurs liquidatives des titres d’OPC non monétaires (-2,5 % au total) concerne tous les types de fonds, notamment les fonds actions (-3,8 %). Cependant, sur un an, les effets de valorisation demeurent largement positifs avec +74,3 milliards dont +42,1 milliards sur les fonds actions.
Deux filiales de la banque américaine Citigroup, Citigroup Global Markets Inc. (CGMI) et Citigroup Alternative Investments LLC (CAI), ont accepté de payer 180 millions de dollars pour régler une plainte d’investisseurs concernant des placements au sein de hedge funds, a indiqué le 17 août la Securities and Exchange Commission (SEC).Citigroup avait levé près de 3 milliards de dollars auprès de 4000 investisseurs en affirmant que les fonds ASTA/MAT et Falcon présentaient peu de risques et n'étaient pas plus spéculatifs que des bons du Trésor. Mais ils avaient tous deux été contraints de fermer boutique pendant la crise financière de 2008. «Les fonds ne pouvaient se substituer à un investissement en titres d’Etat et y investir présentait un risque plus élevé qu’un placement obligataire», a souligné la SEC en ajoutant que Citigroup avait elle-même reconnu ce risque dans des documents internes dont le contenu n’avait pas été partagé avec les investisseurs. La SEC a aussi reproché à Citigroup d’avoir dissimulé l'état réel des finances de ces fonds lorsqu’ils ont été touchés par la crise. «Les conseillers auprès de ces filiales de Citigroup étaient supposés se préoccuper des intérêts des investisseurs mais ils leur ont faussement assuré qu’ils plaçaient leur argent de manière sûre alors que ces fonds étaient au bord du gouffre», ajoute-t-on de même source.
L’Autorité des marchés financiers mène une mission de contrôle sur les frais de gestion de certains fonds à formule de Natixis Asset Management, a révélé le 17 août le quotidien Les Echos. Le journal, qui s’est procuré une note d'étape interne datée du 10 juin, évoque plusieurs «manquements». Les principaux de ces manquements portent sur «les dépassements de frais et la mauvaise information des porteurs». Des «coussins» constitués pour ces fonds auraient provoqués des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé figurant dans les prospectus de la société de gestion d’actifs, filiale de Natixis, écrit le quotidien. Constitués pour l’essentiel de la marge de structuration, à savoir la différence entre, d ‘une part, les frais reçus du swap de performance qui permet de délivrer la performance aux clients, et, d’autre part, les frais de gestion, ces coussins doivent permettre de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux notamment. Ces coussins n’ont rien d’illégal mais ils auraient provoqué pour certains fonds à formule des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé dans les prospectus, sans que les clients en soient informés. C’est ainsi que, dans le cas de 9 fonds distribués par Banque Populaire (réseau du groupe BPCE, maison mère de Natixis), la mission de contrôle estime le préjudice à 6 millions d’euros pour les porteurs. Chez Natixis, on a confirmé la mission de contrôle en rappelant que la banque elle-même avait «transmis un rapport d’audit à l’AMF» et que «toutes les promesses des fonds à formule de Natixis AM ont été tenues». En outre, le quotidien relève que la commission des contrôles répertorie tous les griefs potentiels qu’elle peut trouver durant son enquête, mais que «ces derniers ne sont pas systématiquement retenus en cas de passage devant la commission des sanctions».
La banque allemande va rémanier ses activités de «fixed income» (taux, crédit et changes) qui sont à l’origine de près d’un quart de ses revenus, rapportait hier Bloomberg en citant une note interne à l’établissement de crédit. L’agence précise que ces activités seront divisées en six grands segments afin d’accroître la qualité et l’efficacité du service proposé à la clientèle.
Le gendarme boursier américain a annoncé hier que deux sociétés affiliées à Citigroup ont accepté de payer une amende de 180 millions de dollars (162 millions d’euros) pour régler un contentieux concernant des déclarations trompeuses de la banque ayant lésé les clients de deux fonds d’arbitrage qui ont fait faillite lors de la crise financière de 2008.
La note du scandale du Forex s’alourdit. BNP Paribas a accepté le versement d’une somme de 115 millions de dollars (103,5 millions d’euros) dans le cadre d’un arrangement avec des investisseurs ayant lancé une action en nom collectif aux Etats-Unis contre des banques accusées de manipulations sur le marché des changes, indique Reuters, qui cite une source proche du dossier. La banque française est l’une des neuf à avoir conclu un tel arrangement, qui a permis aux investisseurs de récupérer plus de deux milliards de dollars, selon l’un de leurs avocats.
Les conseillers financiers devraient arrêter de se comporter comme des otages et ne plus hésiter à contester le régulateur, notamment sur le dossier des commissions réglementaires, estime Garry Heath directeur général d’une nouvelle organisation professionnelle, Libertatem, qui se propose de défendre les intérêts des conseillers financiers et des gestionnaires de fortune. Début août, le gouvernement britannique a lancé un examen de la réglementation des activités de conseil. «En réunissant nos forces, nous aurons la meilleure chance depuis 20 ans de pouvoir réformer le marché du conseil. Toutefois, le responsable de la consultation est le régulateur lui-même et, on le sait, on ne peut pas être juge et partie», affirme Garry Heath dans un entretien au FT Adviser.
Dans le cadre de l’action en nom collectif menée aux Etats-Unis, cinq banques, dont BNP Paribas, ont à leur tour transigé pour éviter un procès, portant le montant de ces transactions à plus de 2 milliards de dollars depuis le printemps. Au total, le scandale de manipulation a coûté plus de 12 milliards de dollars aux grands acteurs du marché des changes.