La réforme de l’assurance récolte continue de diviser le secteur

le 07/04/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors qu’un nouvel épisode de gel frappe la «ferme France», la réforme reste suspendue aux discussions sur les modalités du pool auquel les assureurs devront obligatoirement adhérer.

Les vignes, notamment, ont souffert de l’épisode de gelée
Pour la deuxième année consécutive, des gelées tardives affectent l’arboricultures française.
(Photo Laurentgraphiste/Pixabay)

Les images du Premier ministre Jean Castex promettant de secourir les agriculteurs durement touchés par la vague de gel printanière ont comme un goût de déjà-vu. Et pour cause : l’an dernier, à la même époque, un épisode de gel tardif mettait à genoux la «ferme France», générant une sinistralité estimée à 400 millions d'euros. Mesurant le caractère d’urgence, le gouvernement avait décidé d’accélérer sur la réforme de l’assurance récolte en vue de boucler celle-ci avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. La loi du 2 mars 2022 n’est pourtant que la première pierre de l’édifice.

Elle prévoit la création d’un pool d’assureurs par une ordonnance du gouvernement dans les six mois suivant sa promulgation. Selon nos informations, deux réunions interministérielles se sont déjà tenues avec l’ensemble des parties prenantes, assureurs, réassureurs et représentants du monde agricole. L’hypothèse de travail présentée par Bercy est celle d’un pool de co-réassurance, par lequel les assureurs mettraient en commun leurs primes en vue de les réassurer. Poussée notamment par Groupama, plus gros acteur de ce marché, cette idée est encore loin de faire l’unanimité.

Si le groupe d’assurance mutualiste se partage près de 80% du gâteau avec le Crédit Agricole (Pacifica), des compagnies à agents généraux, aux portefeuilles plus petits et plus rentables, sont également présentes sur ce marché. Et, dans leurs réseaux, l’inquiétude est palpable. « L’assurance récolte est distribuée par près de 30% de notre réseau », rappelle à L’Agefi Cédrick Rougeron, président du Snaga, le syndicat des agents généraux Abeille assurances (ex-Aviva France). « Nous ne voulons pas être évincés de ce marché et participons de manière active aux discussions sur le pool. Nous ignorons encore quelles seront ses modalités, mais il ne doit pas se résumer à un outil de partage des pertes ! », poursuit-il. Contactée par L’Agefi, la direction de Abeille Assurances n’a pas souhaité s’exprimer.

Redresser la rentabilité technique

« Partager des pertes n’est pas le sujet ! », réagit Delphine Létendart, directrice assurances groupe de Groupama. « Le pré-requis pour que la réforme puisse porter ses fruits est de redresser la rentabilité technique de la branche. Nous avons déjà engagé des actions en vue de retrouver un équilibre. Personne ne peut se projeter sur cette hypothèse de pertes », ajoute-t-elle. Les réassureurs privés, qui ont longtemps soutenu une branche agricole déficitaire, sont d’accord. « Avec un ratio sinistres à primes de 120%, nous avons perdu 200 millions d'euros au cours des six dernières années. Avant toute chose, il faut restaurer l’équilibre financier de la branche », martèle Nicolas Boudias, délégué général de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) associée aux discussions de place.

Toutefois, « nous ne sommes pas certains que le pool soit la solution miracle pour y parvenir. Nous allons mutualiser les risques, certes, mais nous allons y inclure également l’arboriculture et les prairies qui n’étaient pas ou peu assurées jusqu’ici », précise Nicolas Boudias. La réforme doit, en effet, faire progresser à 30% les surfaces assurées pour l'arboriculture et les prairies (contre moins de 3% aujourd’hui). Delphine Létendart juge, au contraire, que « disposer d’un outil de mutualisation des risques est indispensable si on veut pouvoir inclure ces filières fragiles. L’épisode de gel que nous vivons actuellement nous le rappelle : il touche quasi-exclusivement l’arboriculture. »

Les réassureurs souhaitent, par ailleurs, s’inspirer de l’exemple du Gareat, le pool créé à la suite des attentats du World Trade Center pour assurer les dommages causés par le terrorisme. «S’il en existe un, les réassureurs privés souhaitent avoir la possibilité de participer à la gouvernance du pool», explique Nicolas Boudias.  La place réservée à la Caisse centrale de réassurance dans ce montage reste à ce jour incertaine. Avant de voir le jour, le pool devra également passer sous les fourches caudines de l’Autorité de la concurrence. Le secteur s’alarme, par ailleurs, de «délais très courts» pour finaliser les différents textes réglementaires qui complètent la loi. «Si on veut être prêts au 1er janvier 2023 (ndlr : date d’entrée en vigueur prévue de la réforme), il ne faut pas relâcher le rythme actuel des discussions», insiste Delphine Létendart.

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