Les autorités rappellent sèchement les banques à l’ordre sur le crédit

le 03/02/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France.
(Photo RK.)

La réponse de la Banque de France (BdF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) aux banques françaises ne s’est pas fait attendre. Une semaine après la publication par la Fédération bancaire française (FBF) d'un observatoire des crédits aux ménages (OCM) visant à minimiser le diagnostic quelque peu alarmiste qu’avait dressé le HCSF au mois d’octobre dernier, les deux autorités rappellent sèchement les banques à l'ordre. « Certains chiffres qui circulent du côté des banques n'ont aucun fondement », tacle un communiqué commun de la BdF et de l'ACPR.

« Face à certaines dérives observées [des banques], n'attendons pas de voir surgir des problèmes de remboursement ou une crise financière : il serait trop tard pour agir », insistent les deux autorités. 

Elles rappellent ainsi deux règles nécessaires pour « pour préserver notre modèle » : une mensualité « raisonnable, qui ne dérive pas au-delà de 33 % des revenus perçus » ; et une durée de remboursement qui ne dépasse pas 25 ans.

La BdF et l'ACPR attendent que les banques se tiennent à ces règles mais fixent tout de même une certaine marge. La production d'une banque en matière de crédits immobiliers pourra, jusque dans la limite de 15%, « ce qui est significatif », selon les autorités, aller au-delà de ces deux règles. « Et au sein de ces 15%, nous avons demandé que les trois quarts soient réservés aux primo-accédants, mais aussi de façon générale à tous ceux qui acquièrent leur résidence principale pour justement ne pas les exclure », ajoutent-elles.

La BdF et l'ACPR demanderont aux banques un compte-rendu dans les mois qui viennent sur « la mise en oeuvre du respect de ces deux règles de bon sens » et sur « l’application de la flexibilité prévue ».

En cas d'écarts, les autorités frapperont plus fort. Après contrôle, « s’il y avait des problèmes particuliers, nous en discuterions avec chacune d’entre elles, avant de passer éventuellement à une phase plus contraignante », avertissent la BdF et l'ACPR. Les banques sont prévenues.

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