Les assureurs britanniques tardent à préparer l’après-Brexit

le 17/10/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’ACPR a reçu très peu de demandes d’agrément en France de la part des assureurs d’outre-Manche. Le régulateur s’interroge sur la continuité des contrats.

Dans le sillage d’autres banques internationales, l'américaine Wells Fargo a annoncé hier la création d’un centre européen à Paris en perspective du Brexit. En amont de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 29 mars prochain, «nous avons reçu des demandes de création [en France] de banques, d’entreprises d’investissement ou de succursales de nouvelles banques en Europe, par exemple pour les activités de marché, mais dans l’assurance nous avons quelques demandes [d’agrément] seulement», a déclaré hier Patrick Montagner, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sans donner de chiffres précis. «Les assureurs ont globalement réagi moins vite car il y a une question liée à la difficulté de continuité des contrats», poursuit le représentant du régulateur, qui tente actuellement de recenser ces polices d'assurance.

En cas de Brexit dur, qui entraînerait la perte de leur passeport européen, les 27 succursales françaises d’assureurs britanniques ne pourront plus exercer leur activité. Leur maison mère devra choisir entre, d’une part, «l’obligation de liquidation des contrats» français et l'impossibilité de prendre «sur le long terme de nouveaux engagements» et, d’autre part, la possibilité de «transférer les contrats à une nouvelle entité» française, filiale du Royaume-Uni ou d’un autre pays européen, comme la Belgique ou le Luxembourg, précise Patrick Montagner. 

La question ne se pose pas pour Aviva France et Legal & General France qui sont déjà des filiales. Ou encore pour l’américain Chuub, le seul à avoir ouvertement choisi la France. Mais beaucoup «ont gardé les deux fers au feu et vont devoir abattre leurs cartes», estime le représentant de l’ACPR. Pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une filiale en France, «il faut un actuaire sur le marché français, un directeur des risques et un auditeur interne ou une équipe d’audit interne ou confier [cette fonction] à un tiers», poursuit-il. Face aux coûts de création d’un nouveau siège, «il y a des gens qui vont arrêter», le marché français n’étant plus assez rentable pour eux.

Pour continuer à exercer outre-Manche, les succursales britanniques d’assureurs français risquent elles aussi de subir des arbitrages. L’ACPR en dénombrait cinq à fin 2017, selon son rapport statistique annuel publié hier. Le superviseur présentera ses conclusions sur le Brexit le 23 novembre prochain.

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