Visa européen pour les fonds alternatifs

Le débat sur la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) entre cette semaine dans sa phase décisive. L’Agefi a eu connaissance du rapport que l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès a préparé au nom du Parlement et qui sera publié mercredi. Sur la commercialisation de fonds de pays tiers, point clé du texte, il recommande une ligne beaucoup plus prudente que la Commission. Ce rapport servira de base aux travaux entre députés puis aux discussions avec les ministres des finances dans les semaines à venir.

Conçue pour limiter les risques systémiques et améliorer l’information des investisseurs, la directive crée en pratique un passeport européen pour les gestionnaires de fonds alternatifs de nature à en faciliter la diffusion. Toute la question est donc de savoir quels fonds les gestionnaires «passeportés» seraient autorisés à commercialiser. Sur ce point, Jean-Pierre Gauzès s’écarte de la Commission qui proposait de négocier des accords d’équivalence avec les pays tiers permettant à leurs fonds de bénéficier d’un accès à tout le marché européen via les gestionnaires de fonds alternatifs. Le rapporteur veut limiter l’usage du passeport à «la commercialisation de tout fond domicilié à l’intérieur de la Communauté». Libre ensuite à tel ou tel pays d’autoriser la commercialisation «sur son territoire de fonds alternatifs domiciliés hors UE».

Il laisse toutefois une fenêtre ouverte aux «investisseurs professionnels» pour qu’ils puissent faire leur shopping hors UE «sous réserve de l’établissement du gestionnaire de fond sur le territoire européen ou de l’existence d’un accord de coopération et d’échange d’information, notamment sur les risques systémiques». Il propose enfin de limiter strictement l’accès des investisseurs de détail à des fonds de fonds investis dans des pays tiers. Au Parlement, où les élus britanniques soupçonnent Bruxelles de protectionnisme, cette question sera âprement débattue.

Celle, en revanche, du champ d’application semble faire l’objet d’un consensus. Le rapport Gauzès balaye l’hypothèse d’un saucissonnage de la directive par type de fonds ou des exemptions massives. Le texte couvrira tous les fonds non OPCVM: du capital investissement aux fonds spéculatifs en passant par les fonds immobiliers ouverts. Le rapporteur recommande même de se débarrasser des seuils minima proposés par la Commission (100 millions d’euros d’actifs minimum pour les fonds avec levier, 500 millions pour les fonds de capital-investissement) pour «éviter le contournement des exigences de la directive, notamment via des produits structurés». En même temps, il plaide pour «un principe de proportionnalité» plus marqué. C’est ainsi par exemple que le recours à un «évaluateur indépendant», chargés d’apprécier la valeur des fonds, «ne doit pas être une exigence mais une possibilité», écrit-il. Les obligations d’information sur les sociétés cibles du capital-investissement sont également allégées. Le rapporteur voudrait enfin profiter de la directive AIFM pour régler la question des dépositaires, en l’alignant sur les exigences prévues pour ceux des OPCVM, lesquelles font actuellement l’objet d’une proposition séparée.

Toutes ces propositions seront débattues par les parlementaires dans les semaines à venir. Les ministres des finances des Vingt-Sept, de leur côté, pourraient adopter une position commune dès le Conseil du 2 décembre. Il faudra ensuite réconcilier les deux versions pour permettre l’adoption définitive du texte, début 2010.