Vers un code de bonne conduite sur le marché européen des ABCP

Très actives depuis le mois de septembre dernier, l’ICMA (International Capital Market Association) et l’ESF (European Securitisation Forum) prennent la mesure du dysfonctionnement du marché des billets de trésorerie adossés à des actifs (ABCP) en Europe. Les deux organisations ont annoncé hier qu’elles publieront bientôt un rapport visant à revoir de fond en comble ce marché destiné au financement à court terme et qui a connu une véritable débâcle depuis cet été, l'éclatement de la crise de crédit ayant fait chuter les volumes.

Ce rapport servira de document de base à une discussion avec les investisseurs d’ABCP, dont les pratiques pourraient être potentiellement améliorées, ce qui permettrait d’améliorer leur participation à ce marché. Le processus, qui devrait passer en revue les structures, les pratiques de publication, la manière dont les informations sur l’émetteur sont divulguées, identifiera aussi les points de vue des participants de ce marché sur son état actuel.

Surtout, les professionnels du marché planifient l’adoption d’un code de bonne conduite axé sur les méthodes de divulgation des informations. Ce code aura pour finalité de s’assurer que les investisseurs en ABCP aient accès à l’information au travers de différents sources : mémorandum, rapport mensuel destiné aux investisseurs, rencontres avec les investisseurs, rapport établi par au moins deux agences de notation reconnues. Les données devraient être revues, par investisseur, avant tout achat d’ABCP ou sur une base continue. De la sorte, les investisseurs devraient au bout du compte connaître le type d’actifs financés, le sponsor du programme et sa capacité à le gérer, le soutien de liquidité et le rehaussement de crédit apporté. Alors que ce code se ferait de manière volontaire, l’ICMA attend les commentaires sur sa rédaction avant la fin du mois de février.

La perspective d’une amélioration de la transparence du marché des ABCP est une bonne nouvelle. D’autant plus que la normalisation du marché monétaire commence à avoir des effets sur ce compartiment qui, aux Etats-Unis en tout cas, enregistre enfin une hausse des volumes depuis le 26 décembre. Au 9 janvier, l’encours s’y établissait à 778,6 milliards de dollars.