Un rapport parlementaire recommande l'émission immédiate de bons du Trésor européens

Un rapport du Parlement européen propose le lancement immédiat d’émissions d’obligations à court terme au niveau de la zone euro. Dans ce cadre, «les Etats membres continuent à fixer le rythme d’émission mais celle-ci est réalisée en commun par une agence de la dette et de façon exclusive (sur la base d’)une garantie conjointe et solidaire», écrit Sylvie Goulard. L’eurodéputé française, membre du groupe des Libéraux, a longuement consulté, notamment en Allemagne, pour préparer ses propositions et juge qu’un contrôle parlementaire sur ces émissions permettrait d’échapper à un veto constitutionnel. Le marché européen de la dette d’une maturité inférieure à un an est d’environ 900 milliards, ce qui permettrait, d’«éliminer le risque de liquidité» et même de «générer indirectement une baisse des taux de long terme».

L’idée, portée jusqu’à présent par l’économiste Wim Boonstra de Rabobank et René Karsenti au sein de l’European League for Economic Cooperation, est appuyée par le Fonds monétaire international.

Le rapport d’initiative parlementaire dans lequel elle figure propose une «feuille de route» qui sera présentée dans les jours à venir puis débattue et votée à la rentrée 2012. «Il faut tracer un chemin», explique l’eurodéputé Sylvie Goulard, qui appelle à tenir compte des «réserves justifiées» des autorités allemandes à l’égard d’émissions communes. Il faut «lier les progrès sur la voie des euro-obligations à l’assainissement budgétaire et à la convergence des économies [...], les deux processus devant impérativement aller de pair», dit-elle.

Dans l’immédiat, elle juge que le Pacte de rédemption porté par le Conseil des experts économiques allemands et consistant à placer l’excès des dettes nationales dans un fonds paneuropéen pour rééchelonner les remboursements sur 25 ans, pourrait être «utilisé» isolément ou de façon combinée par les T-Bills.

La proposition de «Blue Bonds» consistant à mutualiser la dette publique à concurrence de 60% du PIB serait également réalisable «à traité constant». Mais pour «aller plus loin», l’élue recommande la création d’un nouveau «Comité Delors», à l’image du groupe de banquiers centraux constitué par Jacques Delors qui avait jeté les bases d’une feuille de route vers l’union monétaire.