Un rapport de la BCE plaide pour une garantie commune des dépôts

Un rapport de la Banque centrale européenne (BCE) publié mercredi plaide pour un mécanisme de garantie des dépôtscommun aux Etats membres de la zone euro, estimant que les clients des banques sortiraient indemnes d’une crise financière plus grave que celle de 2007-2009. Ce document s’attache à répondre à certaines objections qui bloquent depuis des années la création de ce système européen de garantie des dépôts (EDIS, selon son acronyme anglais) - telles que la réticence de l’Allemagne et d’autres pays du Nord de l’Europe à devoir un jour payer la facture de défaillances survenues ailleurs.

Ce système, l’un des volets non abouti du projet d’Union bancaire européenne, serait destiné à garantir à hauteur de 100.000 euros les dépôts dans toutes les banques de la zone euro via un fonds (DIF) alimenté par les établissements bancaires eux-mêmes et soutenu par les Etats. Leurs contributions dépendraient de leurs niveaux de risque. Les banques allemandes seraient les plus mobilisées, en valeur absolue, avec 12,5 milliards d’euros.

Les auteurs du rapport publié par la BCE affirment qu’un fonds de 38 milliards d’euros, conformément aux propositions de la Commission européenne, ne serait pas épuisé même si 10% des banques les plus fragiles de la zone euro s’effondraient en même temps et que l’ensemble du secteur subissait des pertes bien plus importantes que lors de la dernière crise. Seul l’argent versé par les banques serait mobilisé, sans avoir besoin de mettre à contribution les contribuables. Ils estiment aussi que le cas d’une banque recevant plus qu’elle n’a versé ne pourrait survenir que dans les scénarios les plus extrêmes et seulement en Grèce, en Espagne, en Belgique, à Chypre, à Malte, et, pour un cas particulier, au Luxembourg.