Un projet de loi allemand fait chuter les dettes subordonnées bancaires

Les temps sont durs pour les porteurs de dettes subordonnées (lower tier two, LT2). Alors que le prix des LT2 d’Allied Irish Bank s’effondre en Irlande compte tenu de l’incertitude sur le sort qui leur sera réservé, le Bundestag a voté fin octobre un projet de loi qui serait fort défavorable aux porteurs de dettes subordonnées émises par des banques allemandes.

Le texte porte sur la réorganisation des banques en difficulté. Au cas où la réorganisation à l’amiable d’une banque d’importance systémique ne s’avérerait pas viable, le gendarme boursier, la BaFin, ou un tribunal pourrait réorganiser l’institution. Ce qui passerait éventuellement par la conversion de dettes en actions, la réduction du principal de la dette ou encore le report des échéances sur la dette de la banque, expliquent les analystes crédit d’Aurel dans une note récente. Les porteurs de LT2 risquent donc d’être contraints de transformer leurs titres ou de réaliser des pertes sans pour autant qu’un défaut soit prononcé.

«L’esprit du texte est clairement négatif pour les spreads des LT2 allemands(…). Le gouvernement fédéral allemand s’essaie à la mise en place du «burden sharing» cher à la Commission européenne», résument les analystes crédit d’Aurel. Les banques allemandes les plus susceptibles de réorganisation sont Commerzbank et les Landesbanken. Si le texte est adopté en l’état, les agences de notation pourraient intégrer ce nouveau risque. Pour Tullett Prebon, «la modernisation de la loi de faillite bancaire pourrait fortement peser sur les ratings des obligations subordonnées des banques allemandes. Les notes d’obligations subordonnées de banques avec une faible note BFSR (Bank Financial Strength Rating) pourraient basculer en catégorie high yield.»

C’est à présent au tour du Bundesrat de voter le texte. Le gouvernement souhaite qu’il entre en vigueur début 2011. Toutefois, certains points pourraient encore évoluer. Son vote risque d’être moins facile au Bundesrat car les Verts et le SPD, qui ont voté contre au Bundestag, ont une plus grande influence dans la chambre haute.

Sur les marchés, l’inquiétude des gérants détenant des LT2 allemandes s’est déjà fait sentir. Depuis le vote au Bundestag le 28 octobre, l’indice iTraxx qui suit l’évolution du coût de la protection contre le risque de défaut des dettes subordonnées en euros s’est écarté de 34 points de base (pb) à 209 pb.