UBS France est mise en examen pour complicité de démarchage illicite

C’était une question de jours, c’est désormais officiel. La filiale française d’UBS a été mise en examen vendredi à Paris en tant que personne morale pour «complicité de démarchage illicite» de clients fortunés. Elle a en revanche été placée sous simple statut de témoin assisté pour le volet sur le blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a précisé une source judiciaire à l’AFP. La banque fait l’objet d’un contrôle judiciaire, sans caution, mais avec la désignation d’un administrateur qui aura pour mission de dire «si les reconnaissances des affaires sont bien renseignées» et de vérifier les conditions dans lesquelles les bonus sont versés, précise Reuters.

Dénoncée à la justice par d’anciens salariés, UBS est soupçonnée d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel détaillait l’existence de «carnets du lait» entre 2002 et 2007, un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse réalisées par les commerciaux. Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer l’activité des commerciaux pour leurs bonus de fin d’année.

Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances dans le cadre de cette enquête. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2012 une information judiciaire concernant les activités dans l’Hexagone de l’établissement suisse. Un ancien directeur général d’UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau à Lille et un cadre salarié à Strasbourg sont déjà mis en examen. Celle de la banque est intervenue à l’issue de l’audition de Jean-Frédéric de Leusse, qui a pris la présidence de la filiale il y a un an.

«Nous coopérons pleinement avec la justice. Ma conviction est qu’il n’y a à ce jour rien qui puisse constituer un problème», déclarait Jean-Frédéric de Leusse à L’Agefi dans notre édition du 27 mai. Selon le dirigeant, la mauvaise publicité faite autour d’UBS en France n’aurait pas empêché la gestion de fortune d’y enregistrer une collecte positive et une progression de ses encours de 8% sur un an à 8,9 milliards d’euros à fin mars 2013.