Rexecode suggère de réduire les impôts sur les coûts de production

Trois anomalies et deux recommandations majeures forment la trame du premier dossier consacré à la fiscalité française du tout nouveau Cercle Rexecode dont les travaux ont été réalisés sous la houlette de Michel Didier et de Jean Peyrelevade.

La première anomalie, bien connue, tient au niveau élevé des prélèvements obligatoires (PO) en France, un des rares pays où le taux de ces prélèvements a augmenté depuis 2000 quand il a diminué en Allemagne de 1,7 point et de plus de 7 points en Suède. A périmètre constant (PO français appliqué au PIB allemand), un écart substantiel de 113 milliards d’euros de prélèvements apparaît entre la France et l’Allemagne.

L’anomalie suivante, selon le Cercle Rexecode, est relative aux taxes qui pèsent sur les coûts de production. La France partage avec l’Italie la particularité d’avoir des prélèvements assis sur la masse salariale, pour quelque 30 milliards d’euros. Elle accumule toute une série de taxes comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 13 milliards), la cotisation foncière des entreprises (6 milliards), l’impôt foncier sur le bâti (6 milliards) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 6 milliards).

La troisième anomalie réside dans la fiscalité du capital en augmentation constante au nom de l’égalité entre la fiscalité du travail et celle du capital, là où d’autres pays, à commencer par la Suède, se sont convertis à une dualité visant à ne pas surtaxer le capital pour favoriser son accumulation et donc la croissance économique. Les économistes du Cercle ont calculé que le taux marginal d’imposition du capital (ISF,etc) pouvait atteindre 130% du revenu du capital, ce dernier étant entendu comme le rendement de l’OAT.

Rexecode apporte sa pierre au débat fiscal actuel par le biais de plusieurs recommandations. Les deux principales portent sur le recalage des coûts de production afin de redonner de la compétitivité aux exportations de l’industrie française et d’améliorer la rentabilité financière des entreprises. La seconde vise à «corriger les excès manifestes de la fiscalité du capital qui pèsent sur les comportements». Tout le problème est que ces mesures ont une portée de moyen-long terme quand les décisions politiques sont rythmées par le court terme, reconnaît Michel Didier.