Retour sur les études présentées par l’Agefi.fr la semaine du 14 avril 2014

* Un think tank européen dénommé Corporate Europe Observatory a révélé que 55 % des 906 entités consultées par les députés européens et les membres de la Commission représentaient la finance. Celles-ci sont pourvues d’un budget annuel de 120 millions d’euros, soit une somme trente fois supérieure au budget cumulé des syndicats, associations de défense des consommateurs et organisations non gouvernementales basés dans la capitale belge. Toutefois, ces groupes de pression n’auront pas empêché l’adoption par le Conseil de l’Union européenne du règlement sur les abus de marché et la directive sur les sanctions pénales applicables à ces mêmes abus le 14 avril 2014, suite au vote favorable du Parlement européen du 4 février 2014. Désormais, la sanction pénale liée aux infractions sur opération d’initié n’est plus une prérogative du droit national pour les pays membres de l’Union européenne, qui devront d’ailleurs transposer cette règlementation à l’échelle domestique d’ici deux ans.

* En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de la Société Générale pour le non respect du droit au compte. Le régulateur estime que celle-ci n’avait pas, à la date du contrôle, pris toutes les mesures d’organisation et de contrôle interne propres à assurer la correcte application de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis des bénéficiaires du « droit au compte » institué par la loi.

* En France toujours, dans le cadre des 50 premières mesures de simplification annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, tout nouveau dispositif ne pourra pas s’accompagner de frais supplémentaires à la charge des sociétés françaises et ne sera pas fiscalement rétroactif. Les rescrits, ces procédures opposables qui permettent à un contribuable de se renseigner auprès de l’administration sont également appelées à être généralisées même si – jusqu’à présent elles n’ont pas rencontrées le succès escompté.

* Enfin, alors que la Banque Postale prévoit un écart entre recettes et dépenses de fonctionnement des collectivités en hausse de 6 % sur un an, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a calculé que le poids des retraites dans le PIB serait de 14 % en 2060, suite aux dernières réformes votées, contre 21 % en s’arrêtant aux mesures décidées en 1980.