Reprofilage de la dette et résolution bancaire seront au cœur du dossier grec cet automne

En attendant les élections du 20 septembre, les ministres de la zone euro feront demain à Luxembourg un point sur la mise en place du troisième programme grec, un mois après la signature du memorandum. La première «revue» des réformes est prévue en octobre. Mais «tout dépend de la rapidité avec laquelle le gouvernement est formé», indiquait mercredi une source européenne. Une autre souligne qu’«un report de quelques semaines (ne serait pas) une affaire d’Etat». Le nouveau gouvernement devrait disposer d’une certaine marge de négociation dans le cadre de cette première revue.

Un versement de 9 milliards d’euros est attendu en octobre et la recapitalisation des banques pourrait commencer mi-novembre, sur la base de la revue des actifs que la BCE doit conclure avant la fin du mois; 10 milliards d’euros sont disponibles au sein du Mécanisme européen de stabilité, 15 autres dans le cadre du 3e programme.

La question de l'éventuelle participation des créanciers seniors à la restructuration des banques se pose déjà. Prévue par les nouvelles règles de résolution européenne (BRRD) qui entreront en vigueur le 1er janvier, elle n’est en revanche pas possible sous la loi grecque qui expirera à la fin de l’année. «En raison de cet élément de transition significatif, ce qui pourrait advenir en 2015 ne peut être considéré comme un modèle pour la résolution dans les années à venir», a indiqué à L’Agefi un porte-parole du Conseil européen de résolution.

Autre sujet délicat: la restructuration de la dette. Pour les Européens, la gestion du programme et la préparation de la restructuration doivent suivre «des routes parallèles» mais non confondues, car la question de la dette touche aux prérogatives fiscales des parlements nationaux. Pour le FMI, en revanche, les deux sujets s’annoncent inséparables, ce qui pourrait l’amener à ne se prononcer qu’à la fin de l’année sur sa participation. «Je ne m’attends pas à ce que le Fonds réunisse son conseil d’administration sur le nouveau programme sans avoir une proposition sur la dette», explique une source européenne.

Une question clé réside dans le choix du critère sur la base duquel les allongements de maturité (on parle de 30 années supplémentaires) seront décidés. Le service de la dette pourrait primer sur la dette nominale (privilégiée par le FMI dans ses analyses de soutenabilité). «Ce n’est pas très compliqué techniquement, mais pas si facile politiquement», a indiqué une source.