Le blocage du plan de relance englue l’Europe dans la crise

le 20/11/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’option de dernier recours d’un plan de relance sans la Pologne et la Hongrie comporte plusieurs désavantages.

La réunion du Conseil européen s’est tenue le 19 novembre 2020 en vidéoconférence.
La réunion du Conseil européen s’est tenue le 19 novembre 2020 en vidéoconférence.
(Crédit European Union)

La situation est grave, il est impossible de dire quand et comment elle va être résolue.» La phrase prononcée jeudi soir par un diplomate européen donne une bonne idée du climat d’incertitude qui règne à Bruxelles depuis la décision mardi des gouvernements hongrois et polonais d’opposer leur veto au cadre budgétaire 2021-2027 et au plan de relance européens. Prévue pour porter sur la situation sanitaire, la réunion en vidéoconférence tenue hier soir entre les Vingt-Sept chefs d’Etat et de gouvernement n’aura, comme attendu, pas pu désamorcer la crise qui s’installe.

Si la Présidence allemande du Conseil et la Commission européenne (CE) misent pour l’instant sur une levée du veto opposé par les deux Etats au paquet de 1.800 milliards d’euros, leur marge de manœuvre pour convaincre Budapest et Varsovie est très mince. Le Parlement européen (PE) et plusieurs Etats membres dont la France excluent en effet fermement toute modification des modalités du mécanisme liant la perception de fonds européens au respect de l’Etat de droit, que fustigent les deux gouvernements.

Scénario noir

La partition jouée par la CE devrait donc pour l'heure se limiter à une clarification de l’usage qu’elle prévoit de faire de l’instrument et à un rappel de sa base juridique remise en cause par le Premier ministre hongrois Viktor Orban, auquel le chef du gouvernement slovène a apporté son soutien mercredi. «Il faut peut-être des déclarations politiques sur le fait que la pratique ne sera ni arbitraire, ni discriminante, ou assurer que l'État contre lequel il sera actionné aura ses droits à la défense respectés, même si cela figure déjà dans le texte», estime une source européenne. Une telle initiative risque toutefois ne pas suffire à rassurer les gouvernements polonais et hongrois dont les multiples violations de l’Etat de droit en font des cibles toutes désignées du nouveau dispositif.

Une autre stratégie consisterait à faire entrer en vigueur au plus tôt le mécanisme de conditionnalité qui doit encore être officiellement adopté par le PE et le Conseil, la majorité qualifiée d’Etats membres nécessaire étant largement acquise. «Cette conditionnalité deviendrait une réalité inévitable de tous les budgets futurs. De cette manière, la Pologne et la Hongrie n’aurait plus rien à espérer de leur chantage. Elles se retrouveraient dos au mur», analyse Eulalia Rubio de l’institut Jacques Delors.

Varsovie et Budapest n’en perdraient pas pour autant leur pouvoir de nuisance. Les deux Etats resteraient en mesure de continuer à bloquer le lancement du processus de ratification du plan de relance et d’empêcher la finalisation du budget dont ils sont pourtant tous deux parmi les premiers bénéficiaires. Or, si aucun accord n’est trouvé sur le cadre budgétaire avant fin décembre, les traités prévoient que le budget 2021, qui fonctionnerait alors selon la règle dite «des douzièmes provisoires», soit limité à un strict minimum. Dans ce scénario noir, les nouveaux paiements liés à la politique de cohésion, dont profite en premier lieu la Pologne, ne pourraient par exemple pas être effectués. Les rabais dont bénéficient les Etats dits frugaux pour 2021 afin d’alléger leur contribution au budget seraient également bloqués. Tout l’équilibre du paquet si laborieusement établi entre les Vingt-Sept le 21 juillet se verrait ainsi remis en question.

L’alternative d’un plan
de relance à 25

Face à ce risque, plusieurs dirigeants européens dont le Premier ministre néerlandais Mark Rutte ou le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune ont émis la possibilité de créer un nouvel instrument de relance en l’absence des deux Etats réfractaires. Si elle peut constituer un levier de plus pour convaincre Varsovie et Budapest d’obtempérer, l’option qui pourrait éventuellement reposer sur une coopération renforcée, reste très compliquée à mettre en pratique. Elle n’offrirait par ailleurs pas d’alternative à l’absence d’accord sur le cadre budgétaire européen 2021-2027 doté de 1.090 milliards d’euros.

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