Première application des IFRS 7 et IAS 1 révisée pour les comptes 2007 des sociétés cotées

Alors que les sociétés cotées planchent sur l’arrêté de leurs comptes 2007, Grant Thornton vient de rappeler les nouvelles règles IFRS obligatoires à compter de l’exercice clos fin décembre. Au premier chef, la norme IFRS 7 exigeant des informations qualitatives et quantitatives sur l’utilisation et l’exposition aux risques liés aux instruments financiers sur la base des informations fournies en interne à la direction. Et « l’AMF a déjà prévenu qu’elle pourrait vérifier que les informations proviennent bien du reporting interne », précise Emmanuelle Guyomard, directrice de la doctrine comptable chez Grant Thornton. Ainsi, en annexe l’émetteur doit notamment préciser l’impact sur le résultat et les capitaux propres de l’exercice clos en cas de changement « raisonnablement possible » de la variable sous-jacente (change, taux,…). En outre, l’IFRS 7 impose de fournir le comparatif avec n-1, une vraie source de difficultés pour les entreprises (notamment sur l’échéancier des passifs, la sensibilité aux risques de marché, etc.).

L’IAS 1, qui permet aux utilisateurs des comptes d’évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital d’une société, s’enrichit de nouvelles exigences : définir et chiffrer ce que la société appelle «capital», informer qualitativement sur cette politique de gestion du capital (par exemple, les ratios d’endettement maximaux que se fixe la société), avec là encore une vision rétrospective sur n-1.

Parmi les nouvelles normes facultatives, l’IFRS 8 (obligatoire dès le 1er janvier 2009) réalise une véritable « révolution », estime Emmanuelle Guoymard. Cette norme retient l’approche de la direction pour présenter la performance financière et les segments opérationnels. Un choix qui s’explique par la volonté de converger avec les normes américaines. Toutefois, il sera difficile de comparer les entreprises entre elles, chacune choisissant son propre découpage et ses propres indicateurs.

En attendant, des projets de normes sont en cours, telle que la suppression de l’intégration proportionnelle. La mise en équivalence serait ainsi rendue obligatoire pour toutes les coentreprises. Un projet très critiqué, particulièrement en raison de l’impact sur le chiffre d’affaires de la maison mère. D’ailleurs, le CESR a critiqué cette mesure et demande à l’IASB de faire une étude sur les avantages de la mise en équivalence.