Préférences ESG : les conseillers en investissements financiers gagnent cinq mois

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé le report de l’entrée en vigueur de l’obligation concernant la prise en compte des préférences ESG de la clientèle, du 2 août 2022 au 1er janvier 2023, comme plusieurs sources l’avaient indiqué à L’Agefi Actifs le 13 juillet. Le règlement général du régulateur va être modifié par voie d’arrêté, pris par Bercy, pour prévoir une autre date que celle initialement prévue par le règlement délégué de MiFID II. En effet, si l’acte délégué est d’application directe pour les prestataires de services d’investissement (PSI), les conseillers en investissements financiers (CIF) sont sous un régime français, et sous la houlette de l’AMF, qui peut décider certains ajustements. «Les nouvelles dispositions du règlement général de l’AMF sur la durabilité visant les CIF seraient applicables au 1er janvier 2023, commente l’AMF. Les modifications du règlement général concernées, y compris leur entrée en application, sont soumises à leur homologation par voie d’arrêté pris par le ministre chargé de l’Economie. Cette entrée en vigueur au 1er janvier 2023 permettra aux CIF de mieux se préparer aux nouvelles exigences, y compris dans le contexte de la finalisation en cours des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers [l’Esma] sur l’aspect des préférences de durabilité des clients.» Ça reste au 2 août pour l’assurance Les guidelines de l’Esma à venir et – très certainement – l’interprétation que fera l’AMF de l’acte délégué permettront aux CIF ainsi qu’aux autres professionnels d’être mieux armés pour prendre en compte les préférences en termes de durabilité de leurs clients. La dérogation s’applique uniquement pour les produits financiers et pas à la distribution d’assurance, qui est aussi concernée par l’obligation. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ne s’étant pas manifestée de son côté, les intermédiaires en assurances (IAS) et les agents généraux d’assurance y seront donc tenus à la date initialement prévue du 2 août. A charge pour eux d’avancer à tâtons en élaborant des questionnaires pertinents et en conciliant la nouvelle réglementation avec leur devoir de conseil, et avec les autres appétences du client et les éléments de son profil.