Phase pilote en vue pour les «obligations de projets»

Paris - Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, a estimé mardi que la taxe Zucman réclamée par la gauche «ne tient pas la route», et proposé plutôt de lutter contre l’optimisation fiscale en visant les holdings familiales. «Personne ne va pleurer sur les 1.800 familles» qui seraient concernées par la mesure théorisée par l'économiste Gabriel Zucman, consistant à taxer à hauteur de 2% par an les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, a déclaré M. de Courson lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Mais «la taxe Zucman, cela ne tient pas la route», a poursuivi l'élu du groupe Liot, évoquant un problème de constitutionnalité et de mise en oeuvre ainsi qu’un impact négatif sur l'économie, avec «l’effondrement d’un certain nombre d’entreprises». «Il faut donc trouver une alternative pour faire payer les très riches», a développé Charles de Courson: il a proposé de réinstaurer «un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings» familiales. C’est-à-dire un acompte sur les revenus non distribués par ces holdings, à qui ils ont été versés par des filiales dans le cadre d’un régime fiscal avantageux. Selon lui, le taux de cette retenue pourrait s'élever à 15%, mais peut être débattu. «Ce qu’il faut, c’est lutter contre l’optimisation fiscale» et «la taxe Zucman ne répond absolument pas à ce problème», a-t-il ajouté. Le député, qui a fait part de ses propositions la semaine dernière au Premier ministre Sébastien Lecornu, a également suggéré de rallonger la durée de détention des titres, de six ans actuellement à huit ans par exemple, pour obtenir un abattement de 75% sur leur valeur lors de transmissions d’entreprises familiales, prévu dans le pacte Dutreil. Concernant la réforme des retraites, dont les socialistes réclament l’abrogation, Charles de Courson a estimé qu’il pouvait y avoir «des aménagements», par exemple geler la remontée de l'âge légal ou permettre aux personnes ayant leurs annuités de partir à la retraite avant d’avoir atteint l'âge légal. Selon le rapporteur du budget, la France manquera de peu son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, après 5,8% en 2024, en raison de recettes moindres que prévu et du «dérapage» des dépenses sociales. L'économiste Gabriel Zucman sera reçu par le groupe Liot mardi prochain à l’Assemblée, selon le groupe. Le lendemain, il participera à un colloque organisé par la commission des Finances de la Chambre basse, en compagnie des économistes Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, et Jayati Ghosh. © Agence France-Presse

Ramallah - Des centaines de personnes se sont rassemblées mardi dans plusieurs villes de Cisjordanie occupée pour célébrer la vague de reconnaissances de l’Etat de Palestine, agitant les drapeaux des pays concernés, dans un mélange de joie et d’amertume. Au lendemain de la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France et plusieurs autres pays depuis la tribune de l’ONU, dans le cadre d’un mouvement historique mais à la portée encore avant tout symbolique, une grosse centaine de personnes se sont réunies sur la place centrale de Ramallah, où siège l’Autorité palestinienne. Certaines portaient des pancartes portant l’inscription «arrêtez le génocide», alors que depuis des hauts-parleurs retentissaient des slogans nationalistes. Des caciques de l’Autorité palestinienne, ou du Fatah, le mouvement politique du président Mahmoud Abbas, sont venus serrer des mains et sourire devant les nombreuses caméras. «Cette reconnaissance est une première étape dans un processus qui, nous l’espérons, se poursuivra», a dit à l’AFP Jibril Rajoub, secrétaire-général du Fatah. «Elle est le fruit de plus d’un siècle de résistance et de détermination de notre peuple». En écoutant les discours à la tribune onusienne lundi soir, «bien sûr» qu’il a été ému, a-t-il ajouté. «On est venu aujourd’hui dire merci aux pays qui ont reconnu la Palestine, mais aussi leur demander de continuer à nous soutenir pour arrêter la guerre, il est temps que le monde prenne ses responsabilités», a déclaré Maysoon Mahmoud, 39 ans, également membre du Fatah. «Je suis heureuse de voir que le monde s’intéresse à note sort, il faut qu’il sache que nous soutenons la paix, nous ne voulons plus qu’une seule goutte de sang ne soit versée», a-t-elle poursuivi. «Des actes» Dans le nord du territoire palestinien occupé, à Tulkarem, des dizaines de personnes se sont rassemblées pour brandir les drapeaux - français, belges, irlandais... - des pays reconnaissant désormais la Palestine. Cette vague de reconnaissances survient après près de deux ans d’une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, dans le contexte d’une escalade de la violence en Cisjordanie, et quelques jours après le début d’une offensive majeure de l’armée israélienne sur Gaza-ville. Et le gouvernement israélien ne fait pas mystère de son désir d’annexion de territoires palestiniens. Les barrages routiers se multiplient, déchirant la Cisjordanie en une multitude d'îlots de plus en plus isolés les uns des autres. Dans ce contexte, les annonces de reconnaissance suscitent chez certains l’envie de célébrer et chez d’autres un constat amer de la réalité palestinienne. Au milieu du rassemblement de Ramallah se tenait Roula Ghaneb, une universitaire tenant une photo de son fils de 20 ans, Yazan. «Il a été arrêté chez nous il y a huit mois», a-t-elle déclaré, sans donner plus de détails, si ce n’est les mauvaises conditions de sa détention. «Nous ne voulons pas des mots, mais des actes». «La Palestine est aujourd’hui exterminée à Gaza et en Cisjordanie de diverses manières», a lâché de son côté Jamila Abdoul, une habitante de Bir Nabala, un village entre Jérusalem et Ramallah. «S’ils veulent reconnaître quelque chose, ils doivent reconnaître le génocide qui se déroule aujourd’hui». Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE © Agence France-Presse

Lyon - Le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau est celui qui «a pris la décision» de réaliser une sextape pour museler son principal rival, a déclaré mardi son ancien directeur de cabinet, livrant un témoignage accablant au deuxième jour du procès de l'édile. Pierre Gauttieri, 57 ans, a passé dix ans au côté de Gaël Perdriau, dont il était le plus proche et le plus fidèle des collaborateurs. Depuis lundi, il lui tourne le dos dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Lyon, où ils sont jugés pour chantage, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics avec d’autres acteurs de ce dossier scabreux. Le maire, exclu des Républicains et qui encourt dix ans de prison ainsi qu’une peine d’inéligibilité, nie avoir commandité une vidéo compromettante pour «tenir» son premier adjoint Gilles Artigues et avoir exercé un quelconque chantage sur lui. A la barre, son ancien directeur de cabinet fragilise cette position. Dès son élection au printemps 2014, «Monsieur le maire m’a demandé une solution pour tenir en respect Gilles Artigues, parce que nous avions (...) un doute sur sa capacité à ne pas comploter», raconte Pierre Gauttieri, qui garde un léger accent de sa petite enfance passée en Italie. Alors quand, peu après, l’adjoint à l'Éducation, animé par ses propres motivations, suggère de piéger Gilles Artigues sur le plan des mœurs, «j’en parle au maire pour savoir s’il souhaite que j’aille plus loin», poursuit son ancien bras droit. «Il me dit de voir ce qu’il en est au juste». «Je m’en occupe» Après plusieurs échanges avec l’ambitieux adjoint à l'Éducation Samy Kéfi-Jérôme et son compagnon Gilles Rossary-Lenglet, qui admet avoir conçu cette opération de «barbouzage», Pierre Gauttieri assure «reboucler» avec le maire. Il lui expose le plan: filmer Gilles Artigues à son insu avec un prostitué. En échange, le couple veut que la mairie soutienne Samy Kéfi-Jérôme aux législatives de 2017 et 40.000 euros. «Monsieur le maire a pris la décision d’y aller» et sur le volet financier «il m’a dit: je m’en occupe», assène l’ancien directeur de cabinet. La machine se met en marche et, début janvier 2015, Gilles Artigues est piégé dans une chambre d’hôtel parisien avec un escort-boy. En parallèle, deux associations touchent 20.000 chacune de subventions attribuées sur la réserve du maire. Les fonds sont reversés ensuite à Gilles Rossary-Lenglet. Quand le scandale éclate, en août 2022, parce que ce dernier a tout balancé à Mediapart, Pierre Gauttieri se montre d’abord très loyal et couvre son employeur. Il accepte même d'être congédié sans faire de vague. «Je dois assumer le rôle de fusible». En échange, il obtient une indemnité de départ et n’est pas licencié pour faute grave, ce qui lui permet de garder des allocations chômage. «En confiance» Quelques jours en détention en 2023 l’ont fait évoluer, dit-il et en décembre 2023, il change de pied. L’instruction a aussi fait émerger des enregistrements attestant de son implication, parfois brutale, dans le piège. Lors d’un échange avec Gilles Artigues en 2018, que celui-ci a enregistré en catimini, Pierre Gauttieri lance: «j’ai une vidéo de vous le cul en l’air» et menace d’envoyer une copie aux «parents des élèves qui sont dans la même classe» que ses enfants. L’enquête a aussi fait émerger son implication dans un autre complot, visant l’ancien maire de Saint-Etienne Michel Thiollière, que Gaël Perdriau soupçonne aussi de manigances. Il s’agit de le filmer avec une prostituée mineure. Cette fois, le plan ne se concrétise pas. Aujourd’hui, en instance de divorce et malade, Pierre Gauttieri reconnaît que ses actes sont «inexcusables». «J’ai honte», dit-il, mais «j’entends rester debout et essayer de retrouver un petit peu de dignité». Interrogé sur la défense du maire qui l’accuse de mentir et d’avoir agi dans son dos, Pierre Gauttieri se dit «attristé». «Ca me fait mal parce que je me suis battu des années à ses côtés en confiance», ajoute-t-il la voix tremblante: «même la machine de guerre a ses points faibles...» Charlotte PLANTIVE © Agence France-Presse