Paris veut faciliter les investissements étrangers dans les fonds français

Le gouvernement veut desserrer les freins aux investissements étrangers dans les fonds français. Il a fait adopter un amendement en ce sens à la loi Sapin 2. Pour investir dans un fonds d’investissement français, un investisseur étranger doit aujourd’hui ouvrir un compte-titres à son nom en France. «Cette démarche dissuade parfois certains investisseurs étrangers d’investir dans des fonds de droit français», note l’amendement. Afin de lever cette barrière, le gouvernement propose donc d’étendre le régime dit des «intermédiaires inscrits» aux parts ou actions d’organismes de placement collectif. Ce régime est aujourd’hui applicable pour les actions ou les obligations cotées sur un marché réglementé. Il offrira la possibilité aux investisseurs étrangers, plutôt que d’ouvrir eux-mêmes un compte-titre en France, d’avoir recours à un intermédiaire financier, français ou étranger, qui agira pour leur compte. «L’extension du régime de l’intermédiaire inscrit (…) permettra de faciliter leurs investissements dans des organismes de placement collectif français», résume l’amendement.

Cette démarche s’inscrit dans les pas du groupe de place, Frog, lancé par l’AMF et l’Association française de la gestion financière (AFG) pour améliorer la compétitivité des fonds français à l’international. «C’est certainement le point le plus important de Frog», estime à propos de l’amendement un connaisseur. «C’est majeur en termes de compétitivité».

«En pratique les acteurs pouvaient déjà se passer de l’ouverture d’un compte en France pour souscrire des parts de fonds depuis l’étranger grâce au système des ordres directs, mais le cadre juridique n’était pas formellement établi dans la loi», assure Stéphanie Saint-Pé, déléguée générale de l’AFTI, l’association du post-marché. Elle reconnaît toutefois que «les ordres directs ne sont pas beaucoup utilisés» et salue l’amendement : «Le régime est équivalent à celui d’agent de transfert au sens luxembourgeois». Cet agent qui réalise les démarches pour le compte des investisseurs de fonds est l’une des forces du Luxembourg.

Les investisseurs étrangers ne sont pas les seuls gagnants. «Le fonds français va pouvoir obtenir le nom du véritable propriétaire des parts et actions auprès de l’intermédiaire inscrit, sous peine de sanctions, ce qui n’est pas toujours possible aujourd’hui. C’est un cadre plus protecteur pour les fonds», estime Eric Sidot, à l’AFG. L’association salue une «excellente réforme».