Nicolas Sarkozy promet un nouveau tour de vis sur la fiscalité des dividendes

Déjà promise à un relèvement de deux points de CSG avant la fin du quinquennat, la fiscalité des revenus du capital ne sortira pas non plus indemne de la campagne présidentielle. Lors de son intervention mercredi au journal télévisé de France 2, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté d’«aligner la fiscalité des dividendes sur celle du travail». Objectif du candidat de la majorité: récupérer 1,5 milliard d’euros afin d’utiliser ce montant pour baisser les charges salariales des plus bas revenus. La suppression de la prime à l’emploi, annoncée par Nicolas Sarkozy, permettrait de réaffecter 2,5 milliards supplémentaires à la réduction des charges.

Les modalités de ce tour de vis fiscal sur les dividendes ne sont pas encore détaillées par les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy. Selon Les Echos, il pourrait passer par une réforme du système des abattements dont les revenus du dividende peuvent bénéficier aujourd’hui, avant de se voir appliquer le régime du prélèvement libératoire forfaitaire. L’objectif ne viserait pas, à la différence de la mesure avancée par François Hollande fin janvier (L’Agefi Quotidien du 30 janvier), à supprimer le prélèvement libératoire forfaitaire sur les revenus du capital au profit d’une taxation pouvant aller jusqu’à 45%.

La fiscalité sur les revenus des dividendes a déjà été récemment alourdie. Le collectif budgétaire adopté fin 2011, pour tenir compte de la suppression des niches fiscales annoncées par le Premier ministre François Fillon, a fait passer de 19% à 21% le taux du prélèvement libératoire forfaitaire au 1er janvier 2012. Initialement, le taux devait être porté à 24%. Mais une telle décision aurait été fiscalement inefficace. Une majorité d'épargnants auraient en effet été incités à renoncer au prélèvement libératoire forfaitaire pour être imposés au barème de l’impôt sur les revenus. Le manque à gagner pour l’Etat aurait alors pu atteindre 1 milliard d’euros selon les calculs des députés.

Le système du prélèvement libératoire forfaitaire sur les dividendes a rapporté 990 millions de recettes à l’Etat en 2009 et 1,3 milliard en 2010. En 2009, un peu plus de 63.000 foyers fiscaux avaient opté pour le dispositif du prélèvement libératoire forfaitaire.