Neelie Kroes à l’assaut des marges des laboratoires pharmaceutiques

Et de quatre. Après les géants européens de l’énergie, les banques de détail et leurs opérateurs de cartes, ainsi que les assureurs, c’est au tour des laboratoires pharmaceutiques de se retrouver sous la loupe de la direction générale de la concurrence. La commissaire européenne Neelie Kroes a annoncé hier le lancement d’une « enquête sectorielle » dans la pharmacie et annoncé « des inspections dans les locaux d’un certain nombre de sociétés spécialisées dans les produits pharmaceutiques novateurs et génériques ». L’« utilisation abusive des droits des brevets » et les accords passés entre sociétés pharmaceutiques pour le règlement des litiges liés aux brevets sont particulièrement en ligne de mire.

En 2005, le laboratoire anglo-suédois AstraZeneca a été condamné par la Commission à 60 millions d’euros d’amendes pour avoir abusé de la législation sur la protection des brevets. « La Commission peut estimer abusive l’utilisation des droits de brevets, par exemple en cas de refus de donner accès à ces droits ou de le faire à des conditions tarifaires inacceptables ou discriminatoires », confirme Stéphane Hautbourg, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel à Bruxelles. Bruxelles soupçonne apparemment que cette pratique ne soit pas exceptionnelle.

Cette enquête qui vise potentiellement l’ensemble des laboratoires opérant sur le marché européen et vise « en premier lieu, à compléter les connaissances [de la Commission européenne] sur le secteur ». Mais elle ne met pas les opérateurs à l’abri de procédures individuelles. « Si nécessaire, nous n’attendrons pas pour entrer en action » la publication du rapport final au printemps 2009, a averti la Commissaire. Elle a justifié sa démarche par l’importance des dépenses de médicaments dans le budget des ménages européens, «1.000 euros par an », appelée à croître avec le vieillissement de la population, et le tassement du rythme de l’innovation.

Dans le passé, des procédures visant des acteurs spécifiques ont également été lancées suite à des enquêtes sectorielles. Distrigaz a par exemple dû prendre l’engagement l’an dernier de modifier son portefeuille de contrats à long terme. Des enquêtes sont en cours sur les pratiques d’EDF, E.On et Suez, notamment, mais aussi celles de certains réseaux de banque de détail. Signe que la Commission entend tirer les fruits de son expérience, le fonctionnaire qui a piloté l’enquête sectorielle sur l’énergie vient d’être nommé chef de l’unité pharmacie de la direction générale de la concurrence.