Michel Barnier propose 50 actions pour relancer le marché unique

Le chantier est vaste. La Commission européenne souhaite relancer un marché unique «fatigué» pour «aller chercher de précieux points de croissance». Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur a ainsi présenté hier à Bruxelles un texte qui contient 50 propositions non exhaustives, listant l’ensemble des obstacles qui se dressent devant l’accroissement des échanges intra-européens. La consultation publique sur le texte est ouverte pendant quatre mois. «Si elles sont appliquées dans les deux ans, la Commission estime que ces mesures pourront apporter 4% de croissance supplémentaire sur dix ans», explique Nathalie Berger, de la direction générale du Marché intérieur de la Commission.

Et pour dynamiser la compétitivité européenne, les idées ne manquent pas. Consolidation de nouvelles politiques industrielles, réorientation de la finance vers l’investissement de long terme à travers un passeport européen pour les fonds éthiques, facilitation de l’accès au financement pour les PME grâce à la création de bourses régionales, etc. La commission réfléchit par ailleurs à la mise en place d’emprunts obligataires pour le secteur privé (Eurobond), qui grâce à une sorte de parrainage de l’Union européenne pourraient obtenir une notation élevée. Parmi les autres idées, sur le plan fiscal, la commission propose non pas une harmonisation des taux sur l’impôt des sociétés, mais la création d’une «assiette commune consolidée». Sur le chantier de la TVA, un livre vert devrait voir le jour fin 2010.

Le texte englobe aussi plusieurs projets en cours d'élaboration à Bruxelles. Le plus symbolique est celui du combat pour un brevet européen simplifié qui dure depuis trente ans. La Commission espère sur ce point trouver un accord avant la fin de l’année pour sortir le premier brevet européen en 2014. S’y ajoutent aussi des propositions nouvelles sur le commerce électronique ou l’accès aux services publics.

L’idée d’une relance du marché unique n’est pas nouvelle. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso avait demandé en septembre 2009 à l’ancien commissaire des Finances Mario Monti, de lui rendre en mars un rapport sur le sujet. Son successeur Michel Barnier a repris le flambeau et espère pouvoir mettre en place le plan d’action à travers un cadre législatif avant le 31 décembre 2012.