L’UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas

L’UFC-Que Choisir a annoncé ce matin avoir saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une action de groupe à l’encontre de BNP Paribas dans le dossier des produits financiers Garantie Jet 3. Déjà condamnée par le tribunal correctionnel de Paris en avril dernier à une amende de 187.500 euros, la banque de la rue d’Antin pourrait risquer beaucoup plus gros, la procédure introduite par la loi Hamon permettant a priori à tout épargnant lésé de se joindre à l’action.

« L’association entend permettre aux milliers de victimes concernées (entre 2.000 et 5.000 selon les sources) d’obtenir réparation : au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure commerciale », explique l’UFC-Que Choisir. C’est la raison pour laquelle l’association a décidé de lancer une action de groupe à la veille de la date butoir de la prescription des actions individuelles ».

Distribué à partir de 2001 et clôturé en juillet 2011, Garantie Jet 3 s’appuyait sur un panier de douze valeurs. En cas de baisse de plus de 40% d’une des valeurs sur une période de référence, le fonds proposait de retourner l’intégralité du capital, ainsi que 90% de la performance des 12 valeurs, qui s’est finalement avérée négative. A cela s’est ajoutée la ponction des frais d’entrée et de gestion.

Face à la grogne, BNP Paribas avait décidé en février 2013 de rembourser à titre commercial les frais de gestion à tous les clients qui avaient souscrit à Garantie Jet 3 dans le cadre de l’assurance vie. Un geste nettement insuffisant pour l’association de consommateurs. « Selon les données de la Direction de la protection des populations de Paris, les souscripteurs avaient subi, en 2011, au terme du placement, une perte d’au minimum 27,8 millions d’euros », souligne l’association.