Londres garde la main sur la supervision de ses chambres de compensation

Il ne sera pas facile, pour les pays du Continent, de contester à l’avenir les choix des autorités du Royaume-Uni pour l’autorisation et la supervision des chambres de compensation installées dans sa juridiction. Cette question était au centre d’un conflit entre le parlement et le Conseil européen depuis qu’en octobre 2011 Londres en avait fait une question de principe.

Aux termes du compromis agréé hier par l’eurodéputé Werner Langen, au nom du Parlement européen, il faudra réunir l’unanimité des autorités autres que celle du pays délivrant la licence pour repousser cette licence. Il sera en outre nécessaire de réunir les deux tiers des pays concernés pour s’opposer à une décision de l’autorité de supervision et demander la médiation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La décision de l’AEMF s’imposerait dès lors à tous. «Les pouvoirs de l’AEMF (sur les chambres de compensation) sont bien trop limités», estime l’eurodéputé Pascal Canfin qui a participé aux négociations. «Si ces entités sont mal supervisées, la concentration du risque pourrait être contreproductive», s’inquiète-t-il.

Le compromis scellé hier ouvre néanmoins la voie à l’adoption et à l’application dès cette année du nouveau cadre réglementaire européen pour les produits dérivés et les chambres de compensation. «L’Union européenne a à présent rempli dans les délais impartis ses engagements G20», a commenté pour sa part le commissaire Michel Barnier. L’ensemble des transactions sur produits dérivés devra à l’avenir figurer dans un registre de données, le texte ne précisant pas lequel. Cet enregistrement devrait faciliter le travail de supervision tant microprudentielle que macroprudentielle. Les transactions de gré à gré devront, elles, transiter par une chambre de compensation, dès lors qu’elles portent sur des contrats relativement standards.

Londres a également obtenu gain de cause sur un autre aspect crucial du nouveau dispositif concernant les règles prudentielles applicables aux chambres de compensation en matière d’appels de marge et de décote des actifs mis en garantie auprès d’elles par les contreparties. Des recommandations adressées en décembre par le Conseil européen du risque systémique, dont L’Agefi a pu prendre connaissance, insistaient sur l’utilité d’une relative précision des règles en la matière et d’un rôle renforcé pour l’AEMF afin d’éviter que la concurrence entre chambres se joue sur ce terrain. Elles n’ont pas été retenues.