Londres fait un pas supplémentaire dans son projet de réforme financière

La réforme de la réglementation du système financier outre-Manche se précise. Hier, le Trésor britannique a publié un projet de loi dans lequel il réaffirme et détaille les rôles des futures instances de réglementation du système bancaire. S’il entérine la disparition définitive du système tripartite, il réaffirme, à l’inverse, l’importance capitale du FCP (Financial Policy Committee), un comité de politique financière qu’il place au sommet de la nouvelle architecture de la réglementation financière.

Cet organisme, dont le rôle est de contribuer à l’objectif de stabilité de la Banque d’Angleterre et de contrôler les risques systémiques – et éventuellement les supprimer – aura une obligation de transparence: il devra ainsi publier deux rapports annuels sur la stabilité financière ainsi que des comptes-rendus de ses différentes réunions. Au sommet également de cette nouvelle hiérarchie, la Banque d’Angleterre, dont les pouvoirs seront également renforcés, aura notamment la responsabilité de gérer les situations de crise.

Le comité de politique financière sera également doté de pouvoirs formels sur deux nouvelles entités: le PRA (Prudential Regulation Authority) la future autorité de supervision du système bancaire britannique en remplacement de la FSA dès fin 2012, mais aussi la Financial Conduct Authority (FCA), spécialisée dans la protection du consommateur et des marchés, toutes deux rattachées à la Banque d’Angleterre. Le gouvernement a décidé de légiférer pour doter la FCA de pouvoirs renforcés: afin de mieux promouvoir la concurrence dans le secteur des services financiers, la FCA pourra ainsi interdire des produits pendant une période de 12 mois et révéler publiquement des avertissements préalables à toute action disciplinaire.

Enfin, si le projet de loi réaffirme le rôle d’autorité de supervision prudentielle de la PRA, il encourage désormais cette autorité à tenir une approche flexible en fonction des besoins des différents types d’établissements financiers concernés.

Le cas du marché de l’assurance londonienne, le Lloyd’s of London, a également été évoqué: le projet de loi a tranché en faveur d’une double supervision: les agents du Lloyd’s et ses courtiers tomberont sous la coupe de la FCA tandis que la PRA veillera à assumer la supervision prudentielle du marché tricentenaire de l’assurance. L’introduction du projet de loi est attendue d’ici à la fin de cette année.