L’Italie mène son premier «bail in» de créanciers juniors particuliers

C’est une première en Italie. Des particuliers, créanciers d’une banque, ont été mis à contribution pour éponger les pertes d’un petit établissement de crédit, la Banca Romagna Cooperativa. Placée sous tutelle de la Banque d’Italie fin 2013, la banque coopérative située en Emilie-Romagne a été liquidée le 17 juillet.

Les actionnaires et les créanciers juniors ont pris leurs pertes, tandis que les actifs et le reste des passifs, notamment les dépôts garantis, ont été transférés à Banco Sviluppo, une filiale d’Iccrea, groupe au service des quelque 400 banques coopératives italiennes. Rome voulait à l’origine éponger les pertes du groupe en utilisant le fonds de garantie des dépôts bancaires, mais la Commission européenne a jugé qu’il s’agissait d’une aide d’Etat et a obligé à un «bail in».

Au bout du compte, les clients particuliers qui avaient souscrit les obligations juniors de Banca Romagna s’en tireront tout de même sans dommages financiers. Le Fondo di garanzia istituzionale, fonds de garantie des banques coopératives italiennes, a décidé, «de manière volontaire et sans y être aucunement obligé», de les indemniser de leurs pertes.

Les montants en jeu sont symboliques: 3,5 millions d’euros d’obligations juniors selon les statistiques de Bloomberg, pour un établissement dont les crédits n’atteignaient pas le milliard. Mais à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive BRRD sur la résolution bancaire, le 1er janvier 2016, qui étendra le «bail in» aux créanciers seniors, le cas est riche d’enseignements pour les banques transalpines.

«Les pertes imposées aux créanciers juniors sont bien plus probables sous BRRD, et cela réduira l’appétit des particuliers pour ce type d’instruments, relevaient hier les analystes de Fitch. Cela pourrait poser un problème aux petites banques italiennes, qui par tradition se reposaient largement sur leur clientèle de particuliers pour leur vendre une large gamme d’instruments de financement».

Le secteur coopératif italien use et abuse de titres subordonnés et hybrides vendus aux sociétaires, au point que la Banque d’Italie a récemment mis en garde émetteurs et investisseurs retail contre les changements liés la nouvelle législation. Dans ce contexte, le choix de dédommager les porteurs d’obligations Banca Romagna apparaît compréhensible.