L’Italie dessine les contours des secteurs stratégiques de son économie

En cas d’OPA étrangère, l’Etat aura un droit de véto sur Défense et sécurité nationale, et en moindre mesure sur énergie, transports et communications
Dominique Muret, à Milan

La Péninsule souhaite protéger «l’italianité» des fleurons de son industrie, tout en s’alignant sur la réglementation européenne en matière de concurrence. Une équation difficile qu’a tenté de résoudre le gouvernement de Mario Monti, par ailleurs ancien commissaire européen à la Concurrence... Un an après avoir vu passer sous pavillon français le groupe alimentaire Parmalat racheté par Lactalis et le joailler Bulgari repris par LVMH, et alors qu’EDF s’apprête à mettre la main sur Edison, Rome a adopté un décret dressant la liste des secteurs stratégiques qu’elle entend protéger face à des attaques étrangères, sans préciser toutefois le nom des sociétés admises sous cette tutelle.

Le nouveau dispositif amplifie de fait le champ d’application de ses «golden shares», c’est-à-dire les actions détenues par l’Etat dans certains des grands groupes nationaux privatisés, même en petite quantité, qui lui confèrent un droit de véto sur l’acquisition de capital notamment par des fonds ou des entreprises d’origine étrangère. Mais ces pouvoirs spéciaux seront limités face à d’éventuels acquéreurs européens.

Le décret prévoit en effet deux cas de figures. D’un côté, les entreprises des secteurs de la Défense et de la sécurité nationale, comme le groupe de l’aéronautique et de la défense Finmeccanica, qui ne pourront faire l’objet d’aucune acquisition de la part d’un investisseur étranger sans le feu vert de l’Etat. Un premier cas de figure pourrait se poser par exemple avec Avio, active dans les moteurs pour avions et pour fusées spatiales, qui semble intéresser l’équipementier aéronautique français Safran.

D’un autre côté, pour les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports, les pouvoirs spéciaux de l’Etat ne pourront s’appliquer que dans le cas où de potentiels acquéreurs soient «extra-communautaires». Devrait entrer dans cette catégorie des sociétés publiques tel le groupe d’énergie Enel, la société de réseaux électriques Terna, le géant pétrolier Eni, sa filiale Snam, le transporteur ferroviaire Ferrovie dello Stato ou des entreprises privées comme la compagnie Alitalia et l’opérateur Telecom Italia.

Avec cette réforme, Rome espère clore la procédure d’infraction ouverte en 2009 par la Commission européenne. Cette dernière a saisi en novembre la Cour européenne de justice accusant l’Italie d’entraver la libre circulation des capitaux avec ses «golden shares».

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