L’Isda alimente le débat sur son mode de fonctionnement

L’Isda persiste et signe. L’association professionnelle sur les produits dérivés a confirmé hier que la proposition française de reconduction d’une partie de la dette souveraine grecque aux mains des créanciers privés ne constituerait pas un événement de crédit susceptible d’entraîner le règlement des contrats dérivés assis sur cette dette «Tel que je le comprends, le plan français est effectivement une reconduction (ndlr: rollover) volontaire, et de manière générale une reconduction volontaire ne déclencherait pas de CDS», a indiqué à Reuters le responsable juridique de l’Isda, David Geen.

L’association avait déjà jugé courant juin qu’une reconduction ou une extension volontaire ne permettaient pas de déboucler les contrats de protection contre un défaut (L’Agefi Quotidien du 10 juin). L’exposition brute aux CDS grecs est estimée aux alentours de 80 milliards d’euros, mais à 5 milliards d’euros en net – les montants bruts sont artificiellement gonflés, une même transaction sur un CDS pouvant compter double (à l’achat et à la vente).

Le fossé s’élargit donc entre l’Isda et les agences de notation qui brandissent, elles, la menace d’un défaut, comme l’a fait S&P lundi. Ces divergences suscitent le débat autour du fonctionnement de l’Isda, qui laisse le pouvoir aux banques.

Des comités de détermination, par grandes régions, décident s’il convient de déclencher ou non les contrats dérivés. Pour l’Europe, ce club au pouvoir énorme comprend 12 banques actives sur le marché des CDS : Bank of America Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley, la Société Générale et UBS, tandis que Citi et RBS ne prennent pas part au vote. On y trouve seulement cinq acteurs qui ne sont pas courtiers: BlackRock, BlueMountain, Citadel, D.E. Shaw et Rabobank.

Certains investisseurs, qui se couverts avec des CDS, peuvent estimer que les banques vendeuses de protection sont à la fois juges et parties. Le non déclenchement d’un contrat alors que l’émetteur est noté en défaut – ce qui est déjà arrivé pour des entreprises en défaut restreint ou sélectif, à l’occasion par exemple d’un échange forcé sur une partie de la dette – pourrait aussi remettre en question l’intérêt du marché des CDS souverains. L’Isda n’a en tout cas pas été saisie d’une demande de ses membres pour durcir sa définition d’un événement de crédit, indique David Geen.