L’Irlande ne s’estime pas responsable du régime fiscal d’Apple

L’Irlande, par la voix de son vice-Premier ministre Eamon Gilmore, a dit mardi ne pas être responsable des faibles impôts payés par Apple. « Le système fiscal irlandais n’est pas en cause, ce sont des questions qui concernent les systèmes fiscaux d’autres juridictions et qui doivent être réglées d’abord dans ces juridictions », a-t-il dit à la chaîne irlandaise RTE. Tim Cook, le directeur général d’Apple, est auditionné ce mardi par une commission du Sénat américain sur les pratiques fiscales du groupe qui lui ont permis, selon un rapport publié lundi, de garder des milliards de dollars à l’abri du fisc. Ce mémorandum de 40 pages identifie trois filiales d’Apple qui n’ont de domiciliation fiscale ni en Irlande, où elles sont enregistrées, ni aux Etats-Unis, d’où elles sont gérées. La principale d’entre elles, une holding qui inclut les magasins d’Apple dans toute l’Europe, n’a pas payé d’impôt sur les sociétés au cours des cinq dernières années. Or cette filiale, qui a une adresse postale à Cork en Irlande, a reçu 29,9 milliards (23,2 milliards d’euros) de dividendes d’autres filiales entre 2009 et 2012, représentant 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial. Apple nie avoir recours à des artifices et assure que l’existence de sa filiale « Apple Operations International » en Irlande ne l’empêchera pas de payer pour plus de sept milliards d’impôts aux Etats-Unis au titre de l’exercice clos le 31 mars 2013.