L’interdiction sur les ventes à découvert a pris fin discrètement

Après six mois d’interdiction, les investisseurs vont de nouveau pouvoir vendre les principales valeurs financières françaises à découvert. Cette décision, qui concernait les titres de dix banques et assurances (April Group, Axa, BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Scor, Société Générale) avait été prise par le président de l’AMF (Autorité des marchés financiers), Jean-Pierre Jouyet, le 11 août dernier en pleine tourmente sur les marchés.

La décision avait été prolongée, par le collège du régulateur jusqu’au 11 novembre 2011, puis par le ministère de l'économie et des finances pour une durée de trois mois. Le délai est désormais écoulé. Dans la foulée, l’autorité des services et des marchés financiers belge, FSMA, a décidé hier de remplacer le régime provisoire d’interdiction de positions nettes à découvert par de nouvelles règles de transparence. Pour justifier sa décision, l’autorité belge explique qu’elle a «tenu compte de la volatilité plus basse des marchés et d’une approche cohérente au sein de la zone Euronext.». En revanche, en janvier le régulateur italien, Consob, a fait savoir qu’il prolongeait l’interdiction de ventes à découvert sur les valeurs financières au moins jusqu’à 24 février prochain.

L’interdiction de cette pratique a été l’objet de débats très vifs entre régulateurs et acteurs des marchés financiers. Ses détracteurs font valoir qu’elle réduit la liquidité sur les marchés financiers. Et les sceptiques assurent qu’elle est facilement détournée. Ses effets concrets sont difficilement mesurables. Mais hier les valeurs bancaires françaises se sont retournées à la baisse, de +6,5% à l’ouverture à -2,19% en clôture par exemple pour la Société Générale dans un CAC 40 en légère hausse.

L’AMF fait tout de même valoir que depuis le 1er février dernier en France, «les déclarations de positions courtes nettes égales ou supérieures à 0,50% du capital font l’objet d’une publication sur son site internet». Et que tout investisseur doit d’ores et déjà être en mesure de livrer les titres cédés à J+3. Les règles de transparence devraient être partiellement harmonisées au niveau européen avec la mise en oeuvre d’un règlement en novembre. Il généralise notamment la «locate rule», qui prévoit qu’au moment de réaliser une vente à découvert, l’investisseur doit s’être au moins assuré qu’il sera en mesure de se procurer les actions concernées.