L’industrie rafraîchit ses standards sur les restructurations souveraines

Les professionnels des marchés obligataires veulent mieux faire face aux restructurations de dette souveraine. L’International Capital Market Association (ICMA) qui regroupe plus de 450 émetteurs, intermédiaires, gestionnaires ou encore investisseurs de plus de 50 pays différents vient de publier de nouveaux standards.

«Les potentielles retombées négatives au niveau mondial du défaut et de la restructuration de la dette argentine montrent l’importance d’avoir des contrats pour les obligations souveraines écrits dans des termes clairs et dépourvus d’ambigüité», fait valoir dans un communiqué Leland Goss, représentante de l’association professionnelle. L’Argentine a été replacée en défaut par les agences de notation cet été faute d’avoir pu trouver un terrain d’entente avec une poignée de ses créanciers à l’issue des restructurations de sa dette en 2005 et 2006.

Les documents publiés la semaine dernière détaillent une nouvelle forme de clauses d’action collective (CAC), ces dispositions qui permettent à une majorité de porteurs de titres de dette d’imposer des changements, tels qu’une extension de maturité ou une réduction du principal, à tous les porteurs de ces titres. Les nouvelles dispositions doivent empêcher qu’une minorité de créanciers perturbe l’ensemble d’une restructuration via l’introduction de «mécanismes d’intégration». Ils permettent d’organiser un vote pour l’ensemble des lignes obligataires, avec un seuil fixé à 75% du principal aggrégé des titres existants concernés. Les précédents standards étaient vieux de dix ans.

L’ICMA a aussi souhaité clarifier la portée de la clause dite «pari passu», dont l’ambigüité a été révélée par les conflits juridiques entre l’Etat argentin et une poignée de fonds récalcitrants à toute restructuration. La nouvelle définition «réduit le risque que la clause de pari passu soit à l’origine de restructurations souveraines perturbatrices», assure l’ICMA.

Confrontés à la restructuration de la dette grecque, les pays de la zone euro ont déjà adopté un standard en matière de clauses d’action collective et, depuis le 1er janvier 2013, tous les titres de dette souveraine des pays de la zone euro d’une maturité supérieure à un an, doivent inclure ces clauses. Les nouveaux standards de l’ICMA sont donc valables pour les pays en dehors de la zone euro qui souhaitent les adopter.