L’industrie de la titrisation dévoile son label de qualité

Dès la fin de l’année, les émetteurs de titrisations pourront demander à ce que leurs opérations bénéficient d’un label de qualité. Créé à l’initiative de l’industrie financière, celui-ci doit aussi promouvoir «la simplicité, la transparence et la standardisation» du marché européen. In fine, il est censé améliorer sa liquidité en rassurant les investisseurs qui tendent à le déserter.

L’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME) et la Table ronde pour les services financiers européens (EFR) viennent de dévoiler le mode d’attribution de ce standard, attendu de longue date. «L’Europe a besoin d’un marché de la titrisation sain. Nous croyons que cette initiative et les changements réglementaires vont soutenir le marché», défend Sebastian Fairhurst de l’EFR dans un communiqué.

Baptisé PCS (prime collateralised securities), le label ne pourra être attribué qu’aux «titrisations adossées à des classes d’actifs dont la performance est restée bonne tout au long de la crise et qui ont un lien direct avec le financement de l’économie réelle», écrivent les associations.

Il s’agit donc des ABS auto (loans et leases) des RMBS, ou des ABS montés à partir de prêts aux PME, à la consommation ou de cartes de crédit. Pour le moment, les titrisations adossées à des prêts immobiliers commerciaux (CMBS), les CDO, les titrisations synthétiques ou les titrisations de titrisations ne pourront pas recevoir le label. Mais les associations précisent que les critères d’éligibilité pourront évoluer dans le temps.

Seules les tranches les plus seniors des opérations, qui auront été notées par au moins deux agences de notation pourront bénéficier du label. Il est précisé que «PCS n’est pas conçu pour se substituer à la diligence des investisseurs ou aux agences de notation». Enfin, les opérations devront respecter les standards de transparence de la Banque centrale européenne et de la Banque d’Angleterre.

Ce sera au «PCS secrétariat», dirigé par l’ancien chef du département des produits structurés de Standard and Poor’s en Europe, Ian Bell, de passer en revue rapidement chaque opération pour attribuer le label, moyennant une contribution financière des émetteurs. Le secrétariat sera assisté d’un panel resserré d’entreprises spécialisées. Les titrisations qui ont été émises avant l’aboutissement de cette initiative pourront en bénéficier. Le certificat de qualité pourra être retiré au cours de la vie des obligations.