L’idée d’un fonds européen d’amortissement de la dette fait son chemin

Le projet de créer un fonds européen d’amortissement (FEA) gagne en crédit. Jeudi dernier, le président français, François Hollande a plaidé pour la création d’un tel véhicule lors d’une rencontre avec le président du Conseil italien Mario Monti. Un jour plus tôt, les eurodéputés ont voté la création de ce fonds dans le texte renforçant la coordination budgétaire en Europe. Mais l’Allemagne reste à convaincre.

Le Conseil allemand des experts économiques, appui du gouvernement outre-Rhin, a le premier mis ce projet sur la table à la fin de l’année dernière. Dans son rapport annuel, le groupe d’économistes estime qu’il est temps d’en finir avec «la pratique actuelle qui consiste à remplacer des dettes par des dettes plus importantes encore». Le FEA pourrait «contrer les crises de liquidités dans la période d’assainissement budgétaire des années à venir».

Les Etats de la zone euro, dont l’endettement dépasse la limite de 60% du PIB fixée par le pacte de stabilité et de croissance, transféreraient leur dette excessive vers le FEA et s’engageraient à s’en acquitter au bout de 25 ans. Les experts précisent bien qu’il s’agit d’un mécanisme préventif, en complément du Fonds européen de stabilité financière et du Mécanisme européen de stabilité. La Grèce, l’Irlande et le Portugal qui sont déjà sous programme n’y auraient pas accès.

Dans le détail, les Etats s’engageraient à transférer une quantité de dette qui ne pourrait pas être augmentée par la suite. Fort de la garantie des pays, le FEA émettrait ses propres obligations pour refinancer la dette des Etats arrivant à maturité pendant la période de transfert estimée entre trois et cinq ans (phase de roll-in). Ensuite, les Etats devront se refinancer sur les marchés. Le Conseil estime que le fonds, d’une taille maximum de 2.300 milliards d’euros, pourrait émettre à un rendement situé entre 2,5% et 3% à dix ans.

Le transfert de dette ne pourra pas se faire sans contrepartie. Les Etats devraient dédier une partie de leurs recettes fiscales aux remboursements. Il leur serait aussi demandé de faire des réformes structurelles. Contrairement aux eurobonds, le FEA ne supposerait qu’une mutualisation temporaire et limitée de la dette. Mais il ne serait efficace que s’il peut se refinancer peu cher, autour de 3%, souligne Exane.