L’idée de bons du Trésor européens gagne du terrain

Des différentes options de mutualisation des dettes, c’est l'émission de T-Bills européens qui tient la corde. Cette idée serait, selon le site allemand Spiegel Online une des composantes du paquet en préparation pour le sommet des 28 et 29 juin. Le quatuor formé des présidents de la BCE Mario Draghi, de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker, de la Commission, José Manuel Barroso et du Conseil, Herman van Rompuy, devrait en présenter l’esquisse aux gouvernements à la fin de cette semaine. «Des propositions très concrètes circulent», a confirmé hier à L’Agefi un porte-parole de la Commission, sans préciser lesquelles seraient éventuellement soumises.

L'émission conjointe d’obligations à court terme est également privilégiée par l’eurodéputé Sylvie Goulard dans un rapport d’initiative à venir et dont L’Agefi a eu connaissance. Elle est défendue de longue date par des économistes, dont Christian Hellwig et Thierry Philippon, et a reçu le soutien du FMI.

Les différents schémas imaginés convergent sur quelques points. Le marché d’euro-obligations à court terme (maturité de 1 ou 2 ans) serait créé par un institut d'émission européen auprès duquel les participants recevraient leur financement court terme. La profondeur du marché serait de 700 à 900 milliards d’euros, ce qui le rendrait comparable au marché des T-Bills américains. Les Etats émettraient eux-mêmes leur dette à plus long terme.

La participation au programme, limité dans le temps pour réduire l’aléa moral, serait soumise à une stricte conditionnalité : validation du budget national dans le cadre du semestre européen, application d’une surcharge en intérêt (à définir) proportionnelle au dépassement des critères de 3% de déficit et de 60% de dette sur PIB, possibilité ultime d’exclusion du programme. Selon les économistes Philippon et Hellwig, l'économie potentielle induite par la réduction des spreads serait de plus de 6 milliards d’euros pour l’Italie et de plus de 3 milliards pour l’Espagne, pour un financement en eurobills à concurrence de 10% du PIB. Des eurobills pourraient également détendre les taux à long terme des pays les plus exposés.

Enfin, la proposition présenterait l’avantage considérable, étant limitée en volume et dans le temps, d'être compatible avec la souveraineté budgétaire du parlement allemand, strictement définie par le tribunal constitutionnel.