L’IASB veut renforcer le dialogue avec les normalisateurs nationaux

Le normalisateur comptable international a rendu public la semaine dernière les résultats de ses consultations sur la gouvernance. Il met notamment en avant la nécessité de collaborer davantage avec les normalisateurs nationaux, mais aussi avec les autres régulateurs. C’est en 2010 que les organes du normalisateur avaient entamé leur revue. Au-dessus de l’International Accounting Standards Board (IASB) qui écrit les normes IFRS de façon indépendante, se tiennent les Trustees, qui contrôlent le processus d’élaboration des normes, et encore au-dessus, le Monitoring Board, qui chapeaute l’ensemble.

Dans leur rapport, les Trustees, présidés depuis peu par Michel Prada, soulignent que l’IASB doit travailler avec les normalisateurs nationaux, les régulateurs des marchés et des auditeurs «pour identifier les divergences d’application de normes au niveau international». Et d’ajouter que l’IASB et le Comité d’interprétation des IFRS doivent travailler à améliorer la norme ou son interprétation pour assurer le plus de cohérence possible.

Cette assertion existait déjà dans une version du document soumise à consultation au printemps dernier. Mais elle prend tout son sens après le débat qui a agité les normalisateurs et auditeurs l'été dernier sur la valeur de marché. Le président de l’IASB, Hans Hoogervorst avait vertement critiqué, dans une lettre au régulateur européen des marchés (ESMA), les banques qui avaient choisi de ne pas utiliser la juste valeur pour comptabiliser leurs obligations greques. Dans un entretien au Financial Times, vendredi dernier, Hans Hoogervorst assure d’ailleurs que l’IASB accordera davantage d’importance à la façon dont sont appliquées les normes pour assurer le plus d’homogénéité possible. Il précise cependant qu’il n’est pas là pour forcer l’application dans un sens ou dans l’autre.

Par ailleurs, les Trustees soulignent que l’IASB devrait travailler avec les parties prenantes à développer une méthodologie d’étude d’impact des normes. La mise en œuvre de «stress tests» pour les normes a été maintes fois demandée par l’Autorité des normes comptables. Les trustees estiment aussi que la Fondation IFRS devrait augmenter son budget annuel de 26 millions de livres à 40 ou 45 millions «pendant un certain temps». Enfin, le Monitoring Board souligne que ses membres devront être de pays qui appliquent les IFRS. Une pique lancée aux Etats-Unis qui ne les ont pas encore adoptées.