L'évasion fiscale au menu des ministres des Finances européens le 4 mars

Un peu plus de un milliard d’euros ont fait l’objet, en 2005, de la retenue à la source de 15 % sur les revenus de placements des non-résidents, mise en place en Europe. Ce montant concerne la Belgique, l’Autriche, la Suisse, le Liechtenstein et le Luxembourg et ne porte que sur le second semestre, le régime ayant été instauré au 1er juillet 2005. Il se déduit de données communiquées hier par la Commission européenne à la suite des remous provoqués par les investigations allemandes sur l'évasion fiscale vers le Liechtenstein. Pour l’année 2006, première année complète d’application de ce système, les retenues s'élèvent respectivement à un peu plus de 9 millions d’euros pour le Liechtenstein, 342 millions pour la Suisse et 26 millions pour la Belgique, les trois seuls pays à avoir communiqué des chiffres. La retenue sera portée à 20 % au 1er juillet 2008 puis à 35 % en 2011. 70 % des retenues perçues dans le pays de placement sont reversées au pays de résidence du bénéficiaire.

En 2003, les pays de l’Union européenne avaient consenti à l’unanimité à se plier à un régime de communication d’information entre administrations pour combattre l'évasion fiscale intra-européenne. A l'époque, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg, destinations traditionnelles de l'évasion fiscale, avaient obtenu de s’y soustraire pour cause de concurrence déloyale de pays tiers comme le Liechstenstein. Cette exemption devait s'éteindre automatiquement quand ces derniers accepteraient de pratiquer les échanges d’information. Mais Andorre, Monaco, le Duché de Liechstenstein, San Marin et la Suisse s’y refusent toujours.

« Il ne faut pas s’enrichir aux dépens de ses voisins », a déclaré mercredi Jean-Claude Juncker à l’adresse du Liechtenstein. En visite à Berlin, le Premier ministre luxembourgeois a ajouté que les accords entre l’UE et des pays tiers seraient discutés par les ministres des Finances de l’Union européenne le 4 mars à Bruxelles. Berlin, toutefois, n’a pas arrêté sa stratégie. « On verra. (...) Il n’y a pas de solution du jour au lendemain », a déclaré hier le porte-parole de la représentation allemande à Bruxelles. A la demande de plusieurs pays, la Commission a ouvert des discussions en 2006 avec de nouvelles destinations de l'épargne européenne comme Singapour, Hong-Kong, Macao, Bahrein, Dubaï, les Bahamas, le Japon et le Canada. Ce qui ne fait que rendre plus difficile une solution à la concurrence entre havres fiscaux.